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Harcèlement
scolaire Maître Sandra RENDA, notre avocate conseil, nous a proposé une contribution sur le harcèlement scolaire. Nous la portons telle quelle à votre connaissance. |
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire se caractérise par des faits commis à l'encontre d'un élève par une personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement scolaire. Il peut concerner les établissements scolaires publics comme privés, mais également l'enseignement supérieur, notamment les facultés et les écoles supérieures.
Quand commence le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire peut prendre plusieurs formes :
Les faits de harcèlement scolaire peuvent notamment se manifester par des moqueries, des insultes, des coups, des vols ou encore des intimidations.
Quel est le profil d'un élève harcelé ?
Le harcèlement scolaire repose souvent sur le rejet de la différence et la stigmatisation de certaines caractéristiques de l'élève, telles que :
Lorsqu'un élève est victime ou témoin de harcèlement scolaire, il est important qu'il puisse signaler les faits et en parler librement à un interlocuteur adapté. Il peut notamment s'adresser :
Par ailleurs, les autorités, officiers publics ou fonctionnaires qui ont connaissance de faits de harcèlement scolaire dans l'exercice de leurs fonctions sont tenus d'en informer dans les meilleurs délais le procureur de la République et de lui transmettre les renseignements nécessaires (3).
Besoin d'un avocat ? Contactez Me RENDA Sandra 02.37.21.78.45 partenaire de l’Autonome 28
Votre enfant est victime de harcèlement au sein de son établissement scolaire et vous souhaitez consulter un avocat ?
Quel est le protocole de prise en charge d'une situation de harcèlement scolaire ?
Lorsqu'elle est informée d'une situation de harcèlement scolaire, la direction de l'établissement doit suivre le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe) mis en place par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Obligatoirement communiqué depuis la rentrée 2023, ce programme prévoit un protocole de prise en charge du harcèlement destiné aux écoles, ainsi qu'un autre applicable aux collèges et aux lycées. Ces protocoles détaillent les différentes étapes à suivre lorsqu'une situation de harcèlement scolaire est signalée.
Détecter la situation de harcèlement scolaire
La phase de détection comprend notamment :
Mettre en place la procédure en cas de harcèlement
1. Dans un premier temps, le chef d'établissement doit signaler la situation sur l'application dédiée "Faits établissement" et y préciser les actions engagées. Cette plateforme permet de transmettre l'information aux référents départementaux et académiques chargés du harcèlement.
Lorsque les faits présentent une particulière gravité, le chef d'établissement est tenu d'en informer le procureur de la République.
2. Un entretien avec les auteurs des faits et les éventuels témoins de la situation de harcèlement est ensuite organisé.
3. En parallèle, le chef d'établissement continue de s'informer sur l'état de santé de la victime. Il peut l'orienter vers les personnels sociaux et de santé de l'établissement ou vers des professionnels de santé extérieurs. La famille continue également d'être informée de l'évolution de la procédure.
4. Enfin, le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire à l'encontre du ou des auteurs des faits de harcèlement scolaire et réunit le conseil de discipline. Les sanctions prononcées doivent être proportionnées à la gravité des faits et peuvent aller jusqu'à l'affectation dans un autre établissement scolaire.
Quelles sont les sanctions en cas de harcèlement scolaire ?
En complément des sanctions disciplinaires prononcées au sein de l'établissement, l'auteur des faits peut faire l'objet de poursuites pénales, le harcèlement scolaire constituant une infraction.
La victime peut ainsi déposer plainte auprès des forces de l'ordre, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Elle peut également saisir directement le procureur de la République en lui adressant un courrier postal détaillé au tribunal judiciaire du lieu où l'infraction a été commise ou du lieu de domicile de son auteur.
Les peines encourues varient selon l'âge de l'auteur :
Bon à savoir
Lorsque l'auteur mineur est condamné à réparer les préjudices causés, ses représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, généralement ses parents, sont solidairement responsables du paiement.
Lorsque les faits de harcèlement scolaire sont reprochés à un membre de l'enseignement public, la responsabilité de l'État est engagée à la place de la responsabilité personnelle de l'enseignant. L'État peut ensuite se retourner contre l'enseignant concerné afin d'engager sa responsabilité.
Quels sont les moyens de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire ?
Le programme pHARe prévoit différentes actions de prévention destinées à lutter contre le harcèlement scolaire :
Chaque année, le ministère de l'Éducation nationale organise une campagne de sensibilisation au harcèlement à l'école. Les élèves des établissements scolaires sont invités à participer à un concours visant à produire une vidéo de sensibilisation.
Le Safer Internet Day : sensibiliser les jeunes aux usages du numérique.
À l'ère de l'intelligence artificielle, les enfants sont confrontés de plus en plus tôt aux écrans et aux usages numériques, multipliant ainsi les risques de cyberharcèlement.
La journée internationale pour un Internet plus sûr est organisée en France par "Internet Sans Crainte", le programme national de sensibilisation des jeunes au numérique de la Commission européenne.
Cette journée vise à aider les jeunes à mieux comprendre les effets de leurs pratiques numériques, des contenus qu'ils consultent et de leurs interactions en ligne sur leur bien-être. L'objectif est de favoriser un rapport plus équilibré et plus sain aux écrans.
En 2026, le slogan "Les écrans et toi... comment ça va ?" a notamment donné lieu à l'organisation d'un concours d'affiches auquel plus de 5 600 enfants ont participé.
La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Chaque année, le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint se tient la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
Cet événement permet de sensibiliser largement au phénomène du harcèlement scolaire. À cette occasion, les établissements et les autres acteurs concernés organisent différentes actions : conférences, expositions, jeux de rôles ou encore ateliers de coopération.
3018 : le numéro national d'aide et d'écoute pour les victimes de harcèlement.
Les élèves, leurs parents et les professionnels peuvent contacter le 3018 pour signaler une situation de harcèlement ou obtenir des renseignements.
Ce service est gratuit, anonyme et confidentiel. Il est disponible 7 jours sur 7, de 9 heures à 23 heures.
La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire impose aux établissements d'enseignement de prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement, dans le cadre scolaire comme universitaire.
Ces mesures ont notamment pour objectifs de :
Le harcèlement scolaire se caractérise par des faits commis à l'encontre d'un élève par une personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement scolaire. Il peut concerner les établissements scolaires publics comme privés, mais également l'enseignement supérieur, notamment les facultés et les écoles supérieures.
Quand commence le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire peut prendre plusieurs formes :
- des propos ou comportements répétés entraînant une dégradation des conditions de vie de l'élève et portant atteinte à sa santé physique ou mentale (stress, isolement, baisse des résultats scolaires...) ;
- des propos ou comportements imposés à une victime par plusieurs personnes de manière concertée ou à l'initiative de l'une d'elles, sans que chacune agisse nécessairement de façon répétée ;
- des propos ou comportements imposés à une victime par plusieurs personnes qui savent que ces faits s'inscrivent dans une répétition.
Les faits de harcèlement scolaire peuvent notamment se manifester par des moqueries, des insultes, des coups, des vols ou encore des intimidations.
Quel est le profil d'un élève harcelé ?
Le harcèlement scolaire repose souvent sur le rejet de la différence et la stigmatisation de certaines caractéristiques de l'élève, telles que :
- son apparence physique ;
- son sexe, son orientation sexuelle ou son identité de genre ;
- son handicap ;
- son appartenance à un groupe social ou culturel différent.
Lorsqu'un élève est victime ou témoin de harcèlement scolaire, il est important qu'il puisse signaler les faits et en parler librement à un interlocuteur adapté. Il peut notamment s'adresser :
- à un professeur ;
- au chef d'établissement ;
- à un surveillant ;
- à un conseiller principal d'éducation ;
- à l'équipe éducative ;
- à un parent ou à un membre de sa famille ;
- à un élève ambassadeur de la lutte contre le harcèlement ;
- au numéro national d'aide et d'écoute dédié aux victimes de harcèlement scolaire, le 3018 ;
- à l'assistance 17Cyber pour signaler des faits de cybermalveillance.
Par ailleurs, les autorités, officiers publics ou fonctionnaires qui ont connaissance de faits de harcèlement scolaire dans l'exercice de leurs fonctions sont tenus d'en informer dans les meilleurs délais le procureur de la République et de lui transmettre les renseignements nécessaires (3).
Besoin d'un avocat ? Contactez Me RENDA Sandra 02.37.21.78.45 partenaire de l’Autonome 28
Votre enfant est victime de harcèlement au sein de son établissement scolaire et vous souhaitez consulter un avocat ?
Quel est le protocole de prise en charge d'une situation de harcèlement scolaire ?
Lorsqu'elle est informée d'une situation de harcèlement scolaire, la direction de l'établissement doit suivre le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe) mis en place par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Obligatoirement communiqué depuis la rentrée 2023, ce programme prévoit un protocole de prise en charge du harcèlement destiné aux écoles, ainsi qu'un autre applicable aux collèges et aux lycées. Ces protocoles détaillent les différentes étapes à suivre lorsqu'une situation de harcèlement scolaire est signalée.
Détecter la situation de harcèlement scolaire
La phase de détection comprend notamment :
- un entretien avec la victime ;
- la mise en place de mesures de protection, notamment par la désignation d'un adulte référent, l'information de l'ensemble du personnel et la mobilisation des camarades proches de la victime ;
- un entretien avec les parents de la victime.
Mettre en place la procédure en cas de harcèlement
1. Dans un premier temps, le chef d'établissement doit signaler la situation sur l'application dédiée "Faits établissement" et y préciser les actions engagées. Cette plateforme permet de transmettre l'information aux référents départementaux et académiques chargés du harcèlement.
Lorsque les faits présentent une particulière gravité, le chef d'établissement est tenu d'en informer le procureur de la République.
2. Un entretien avec les auteurs des faits et les éventuels témoins de la situation de harcèlement est ensuite organisé.
3. En parallèle, le chef d'établissement continue de s'informer sur l'état de santé de la victime. Il peut l'orienter vers les personnels sociaux et de santé de l'établissement ou vers des professionnels de santé extérieurs. La famille continue également d'être informée de l'évolution de la procédure.
4. Enfin, le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire à l'encontre du ou des auteurs des faits de harcèlement scolaire et réunit le conseil de discipline. Les sanctions prononcées doivent être proportionnées à la gravité des faits et peuvent aller jusqu'à l'affectation dans un autre établissement scolaire.
Quelles sont les sanctions en cas de harcèlement scolaire ?
En complément des sanctions disciplinaires prononcées au sein de l'établissement, l'auteur des faits peut faire l'objet de poursuites pénales, le harcèlement scolaire constituant une infraction.
La victime peut ainsi déposer plainte auprès des forces de l'ordre, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Elle peut également saisir directement le procureur de la République en lui adressant un courrier postal détaillé au tribunal judiciaire du lieu où l'infraction a été commise ou du lieu de domicile de son auteur.
Les peines encourues varient selon l'âge de l'auteur :
- si l'auteur est un mineur de moins de 13 ans : la loi considère qu'il n'a pas la capacité de se rendre compte de ses actes et qu'il n'est donc pas responsable, sauf si la preuve de son discernement est apportée
- si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans : un équilibre entre éducation et sanction doit être recherché, mais le mineur peut notamment encourir une peine d'amende, un stage ou une peine de prison ferme ;
- si l'auteur est majeur : il encourt des peines d'amende et d'emprisonnement pouvant atteindre 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Bon à savoir
Lorsque l'auteur mineur est condamné à réparer les préjudices causés, ses représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, généralement ses parents, sont solidairement responsables du paiement.
Lorsque les faits de harcèlement scolaire sont reprochés à un membre de l'enseignement public, la responsabilité de l'État est engagée à la place de la responsabilité personnelle de l'enseignant. L'État peut ensuite se retourner contre l'enseignant concerné afin d'engager sa responsabilité.
Quels sont les moyens de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire ?
Le programme pHARe prévoit différentes actions de prévention destinées à lutter contre le harcèlement scolaire :
- un questionnaire d'auto-évaluation destiné aux collégiens et aux lycéens afin d'identifier s'ils peuvent être victimes de harcèlement scolaire ;
- 10 heures d'apprentissage consacrées à la prévention du harcèlement ;
- la formation de 5 personnels ressources par collège ;
- la formation d'élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement afin de les rendre acteurs de cette prévention.
Chaque année, le ministère de l'Éducation nationale organise une campagne de sensibilisation au harcèlement à l'école. Les élèves des établissements scolaires sont invités à participer à un concours visant à produire une vidéo de sensibilisation.
Le Safer Internet Day : sensibiliser les jeunes aux usages du numérique.
À l'ère de l'intelligence artificielle, les enfants sont confrontés de plus en plus tôt aux écrans et aux usages numériques, multipliant ainsi les risques de cyberharcèlement.
La journée internationale pour un Internet plus sûr est organisée en France par "Internet Sans Crainte", le programme national de sensibilisation des jeunes au numérique de la Commission européenne.
Cette journée vise à aider les jeunes à mieux comprendre les effets de leurs pratiques numériques, des contenus qu'ils consultent et de leurs interactions en ligne sur leur bien-être. L'objectif est de favoriser un rapport plus équilibré et plus sain aux écrans.
En 2026, le slogan "Les écrans et toi... comment ça va ?" a notamment donné lieu à l'organisation d'un concours d'affiches auquel plus de 5 600 enfants ont participé.
La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Chaque année, le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint se tient la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
Cet événement permet de sensibiliser largement au phénomène du harcèlement scolaire. À cette occasion, les établissements et les autres acteurs concernés organisent différentes actions : conférences, expositions, jeux de rôles ou encore ateliers de coopération.
3018 : le numéro national d'aide et d'écoute pour les victimes de harcèlement.
Les élèves, leurs parents et les professionnels peuvent contacter le 3018 pour signaler une situation de harcèlement ou obtenir des renseignements.
Ce service est gratuit, anonyme et confidentiel. Il est disponible 7 jours sur 7, de 9 heures à 23 heures.
La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire impose aux établissements d'enseignement de prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement, dans le cadre scolaire comme universitaire.
Ces mesures ont notamment pour objectifs de :
- prévenir l'apparition des situations de harcèlement scolaire ;
- favoriser leur détection par la communauté éducative ;
- apporter une réponse rapide et coordonnée ;
- orienter les victimes, les témoins et les auteurs vers les services et associations appropriés.