Depuis la rentrée nous avons noté une augmentation importante des situations concernant les ATSEM, beaucoup donnant lieu à ouverture d’un dossier.
Aussi il nous a semblé important d’effectuer un rappel concernant leurs missions, leurs droits et obligations, leur statut…
Comme nous avons voulu apporter le maximum de précisions, cette rubrique pratique est publiée en 3 parties.
Aussi il nous a semblé important d’effectuer un rappel concernant leurs missions, leurs droits et obligations, leur statut…
Comme nous avons voulu apporter le maximum de précisions, cette rubrique pratique est publiée en 3 parties.
L’ATSEM (Agent(e) Territorial(e) Spécialisé(e) des Ecoles Maternelles), bien qu’agent(e) territorial(e), exerce ses fonctions au service de l’Education Nationale. Il, elle est à la fois spécialisé(e) et polyvalent(e) puisque affecté(e) à de multiples tâches.
L’interaction de ces différents facteurs rend parfois difficile la pratique du quotidien.
LES MISSIONS DE L’ATSEM :
L’essentiel de l’activité de l’ATSEM s’articule autour de trois axes :
- L’accueil et l’animation.
- L’assistance aux enseignants pour les activités réalisées pendant le temps scolaire.
-La mise en état de propreté des locaux et matériels.
UNE JOURNÉE TYPE
La garderie : temps d’accueil organisé par la collectivité, assuré par des agents municipaux, avant l’heure officielle d’ouverture de la classe.
- L’accueil : en accord avec le règlement intérieur des écoles, il sera assuré par l’enseignant(e) et les ATSEM.
- Les activités scolaires du matin : cette période de la journée est de la responsabilité de l’Education Nationale. Les personnels apportent un soutien matériel et participent aux activités éducatives. Ils n’auront pas la responsabilité d’un atelier ni d’une activité.
- Le temps du repas : La collectivité est responsable des actions conduites pendant le temps du repas. Celles-ci doivent s’inscrire dans la cohérence du projet d’école.
- Les activités scolaires de l’après-midi :
* le temps de la sieste : son organisation est de la compétence de l’enseignant. Sa mise en œuvre peut être confiée aux ATSEM.
* Pour les autres activités : cf. les activités scolaires du matin.
- L’entretien de la classe : Il est effectué par les ATSEM. Suivant les activités, un entretien minimum pourra être réalisé dans la journée. Chaque soir, la classe sera nettoyée et remise en ordre.
L’ACCUEIL ET L’ANIMATION
Ces activités se déroulent en dehors du temps scolaire (heures légales). Il s’agit essentiellement des garderies du matin, du soir et du temps du repas.
Ces actions doivent s’inscrire dans la cohérence du projet d’école en conservant, pour chaque ATSEM, des possibilités d’initiatives.
Elles se dérouleront dans l’enceinte des locaux scolaires (salles d’activités, bibliothèque, etc…), dans le respect du planning d’utilisation des lieux. Ce planning est établi par la directrice ou le directeur d’école. Il sera alors communiqué au personnel et au conseil d’école.
- La garderie du matin
Elle se déroule avant l’heure officielle d’ouverture de la classe. L’autorité compétente est la collectivité locale. Il s’agit, essentiellement, d’un temps d’accueil. Le lieu où se déroulera la garderie sera identifié et l’agent(e) qui en aura la mission s’y consacrera exclusivement.
- L’accueil
L’accueil, assuré 10 minutes avant la classe, est réparti entre les enseignant(e)s de l’école. L’ATSEM peut aider à cet accueil, sous la responsabilité d’un(e) enseignant(e), mais ne peut l’assurer seul(e).
- La collation du matin
Sous la responsabilité d’un(e) enseignant(e), l’ATSEM aide à la préparation et à l’animation de la collation et procède à la remise en état du local. Il, elle lave la vaisselle ayant servi à la collation et nettoie le sol si besoin.
- La récréation
Le service de surveillance est de la responsabilité des enseignant(e)s. L’ATSEM ne peut assurer seul(e) la surveillance des récréations.
- L’animation du temps de midi
Les ATSEM peuvent conduire, sous leur propre responsabilité, cette activité.
Afin que les actions qui seront réalisées soient en cohérence avec le projet d’école, il conviendra de les formaliser dans un document qui sera communiqué à la direction de l’école et soumis à la collectivité.
L’animation du temps de midi consiste à proposer aux enfants des activités diverses. Ces activités doivent être de courte durée, accessibles à tous et ne pas se confondre avec les activités pédagogiques de l’école.
L’ATSEM participe à la surveillance de la cour jusqu’au retour de l’enseignant(e) de service, mais ne peut l’assurer seul(e).
- La sieste
Après avoir préparé la salle de repos, l’ATSEM surveille la sieste, sous la responsabilité de l’enseignant(e) de la classe concernée.
- La garderie du soir : Les ATSEM peuvent participer aux garderies du soir, sous la responsabilité de la collectivité.
- Les soins : Les ATSEM assistent les enseignant(e)s pour vêtir et dévêtir les enfants. Ils, elles assurent les soins corporels d’hygiène, les accompagnent aux toilettes si besoin. Selon la gravité des blessures, l’ATSEM sera amené(e) à dispenser des soins ou prévenir les secours sous la responsabilité de l’enseignant(e) ou de la collectivité.
En aucun cas, les ATSEM ne sont autorisé(e)s à administrer des médicaments aux enfants, même à la demande des parents.
ASSISTANCE ÉDUCATIVE AU PERSONNEL ENSEIGNANT
L’enseignant(e) est seul(e) responsable du choix des consignes et du déroulement des activités pédagogiques ou éducatives pendant le temps scolaire.
Les ATSEM apporteront, à la demande de l’enseignant(e), leur compétence professionnelle et leur assistance éducative. Ils, elles pourront être présent(e)s dans la classe, les ateliers et le dortoir.
La participation aux différentes activités ne doit pas empêcher, ni compromettre, la mise en état de propreté des matériels et des locaux.
Un temps suffisant doit y être consacré. Les ATSEM devront, selon l’organisation de l’équipe et sans interrompre le déroulement du service, pouvoir disposer, dans le cadre d’une journée continue, d’un temps de repas de 30 minutes. Ce temps pourra être pris avant ou après le repas des enfants. Le travail est effectif si l’agent(e) conserve la responsabilité de son poste. Une permanence doit être assurée dans l’école.
- Les travaux collectifs
Un certain nombre de missions collectives dans l’école (rangement de la bibliothèque, travaux manuels, préparation de fêtes, etc…) seront prises en charge par l’ensemble des agent(e)s.
Cette collaboration s’articulera autour d’un planning élaboré conjointement par la Directrice ou le Directeur, et les agents.
- La préparation des ateliers
Le travail de préparation des ateliers peut être confié à l’ensemble des agent(e)s, l’organisation étant de la compétence de l’enseignant(e).
- Les sorties extérieures
L’ATSEM accompagne l’enseignant(e) au cours des activités extérieures dans le cadre de son amplitude horaire de la journée. Exceptionnellement, en cas de dépassement et après autorisation de la Mairie, les heures effectuées en plus par l’agent(e) seront prises en compte. Toutefois, de manière générale, une organisation doit être trouvée au sein de l’équipe. Dans le cas de sa participation volontaire à des sorties se déroulant hors temps scolaire, l’ATSEM doit recevoir préalablement l’accord de la Mairie qui a la responsabilité des conditions d’indemnisation.
LA MISE EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES MATÉRIELS ET DES LOCAUX
L’école maternelle doit être impérativement tenue dans un état de propreté, d’hygiène et de salubrité constants.
Il s’agit d’une mission qui participe, effectivement, au bien-être de l’enfant et de tous les partenaires de l’école dans l’école.
Les enfants seront, à cet effet, encouragés par leur enseignant(e) à maintenir la bonne tenue du milieu scolaire et invités à participer au maintien en ordre de leur environnement quotidien (ramassage des papiers dans la cour…).
L’organisation des travaux de ménage est de la compétence de la collectivité.
- Les locaux et matériels concernés
Sont concernés les locaux et matériels à usage scolaire inclus à l’intérieur du périmètre de l’école, à l’exception des cours et aires de jeux, et normalement utilisés par les élèves.
- Le grand ménage
LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ATSEM
L’ATSEM est mis à la disposition de l’école maternelle et se trouve placé sous l’autorité du Directeur ou de la Directrice d’école.
Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l’ATSEM à l’égard du Directeur ou de la Directrice.
Cependant l’autorité hiérarchique est exercée par le, la Maire à travers son représentant.
Cette double dépendance implique qu’il y ait direction partagée des personnels ATSEM.
STATUT
Les ATSEM constituent un cadre d’emplois de la filière sanitaire et sociale de catégorie C, régi par les dispositions du décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié.
Ils sont soumis au Statut Général de la Fonction Publique Territoriale
(Titre 1 : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et Titre 3 : loi n° 84-53 du
26 janvier 1984).
RECRUTEMENT
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un(e) agent(e) communal(e) occupant l’emploi d’ATSEM (Article R 412-127 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le recrutement en qualité d’Agent Territorial Spécialisé(e) de 2e classe intervient après inscription sur la liste d’aptitude.
Sont inscrit(e)s sur cette liste d’aptitude les candidat(e)s déclaré(e)s admis(es) à un concours sur titre, ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle Petite Enfance.
Sauf dérogation réglementaire et après avis de la Directrice ou du Directeur d’école, le, la Maire nomme l’agent en qualité de stagiaire pour une durée d’un an.
Après avis du Directeur ou de la Directrice d’école, le, la Maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d’un(e) ATSEM.
(Article R 414-29 du CGCT).
AFFECTATION
Les ATSEM sont affecté(e)s collectivement à l’école et peuvent donc intervenir dans une section ou une autre, selon les besoins et l’organisation interne et globale de l’école.
La répartition entre les classes est de la compétence du Directeur ou de la Directrice.
A chaque rentrée scolaire, “ des roulements ” peuvent être instaurés par le Directeur ou la Directrice en concertation avec les ATSEM, afin que le personnel “ alterne ” d’une année sur l’autre, dans les sections petits/moyens/grands.
HORAIRES
Le temps complet est calculé sur la base de 1 600 heures annuelles réparties selon le calendrier scolaire. La durée quotidienne ne peut excéder 10 heures.
L’amplitude horaire est définie de manière à assurer l’ouverture des écoles maternelles. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Les plannings de travail des agent(e)s sont établis par le Directeur ou la Directrice de l’école, et soumis à la Mairie.
TITULARISATION
Une attention particulière sera apportée au suivi de l’agent(e) stagiaire. Des entretiens (à la prise de fonction, au terme de 6 mois, à l’issue de la première année) seront formalisés dans l’optique de la titularisation. La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage, par décision du Maire, après avis du Directeur ou de la Directrice de l’école. Toute prolongation de stage (maximum un an) ou refus de titularisation ne peut intervenir qu’après consultation obligatoire de la Commission Administrative Paritaire compétente.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
Le cadre d’emplois des ATSEM comprend deux grades :
- le cadre d’agent(e) territorial(e) spécialisé(e) de 2e classe des écoles maternelles (échelle 3) ;
- le cadre d’agent(e) territorial(e) spécialisé(e) de 1ère classe des écoles maternelles (échelle 4, grade d’avancement).
ÉVALUATION
Les ATSEM, comme tous les fonctionnaires territoriaux, doivent faire l’objet d’une appréciation annuelle.
La fiche d’appréciation annuelle est un document émanant de l’administration municipale et interne à celle-ci dans son organisation hiérarchique. Toutefois un avis sur le travail des agents sera demandé au Directeur ou à la Directrice.
En dernier lieu, le supérieur hiérarchique décide de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimum ou maximum.
La révision de l’appréciation peut être demandée par l’agent(e) et soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
DISCIPLINE
Conformément aux dispositions du Statut de la Fonction Publique Territoriale, le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité territoriale.
Les manquements à une obligation professionnelle pendant la durée des services dans les locaux scolaires font l’objet d’un rapport rédigé par le Directeur ou la Directrice d’école. Ce rapport est transmis à l’autorité territoriale pour suite à donner.
Le Directeur ou la Directrice d’école est tenu informé des suites de son action.
FORMATION
Toutes dispositions doivent être prises pour permettre aux ATSEM de bénéficier de leurs droits à la formation professionnelle et permanente sur le temps de travail.
Les agent(e)s spécialisé(e)s peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle lorsque ces dernières ont pour but d’acquérir, de maintenir ou de parfaire une qualification professionnelle dans le cadre de leurs fonctions.
On peut distinguer plusieurs catégories de formation :
- la formation professionnelle ;
- la formation personnelle (congé formation) ;
- la préparation aux concours et examens d’accès à la Fonction Publique Territoriale ou à un grade supérieur.
CONGÉS ANNUELS
La gestion des congés des personnels territoriaux affectés dans les écoles se fait sur l’année scolaire (selon le calendrier académique et départemental).
Les dates des congés étant précisées par un planning de travail, les agents des écoles ne peuvent en principe bénéficier de congés qu’au moment des vacances scolaires.
ABSENCES POUR MALADIE, ACCIDENT DE SERVICE ET CONGÉS DE MATERNITÉ
En cas de maladie ou d’accident, les membres du personnel concernés doivent en avertir le Directeur ou la Directrice d’école le plus rapidement possible par tous moyens utiles, et adresser au Maire un certificat médical dans les 48 heures.
La nature et la durée des congés de maladie sont variables selon le statut de l’agent.
Le Directeur ou la Directrice d’école signale à la mairie toute absence d’un(e) ATSEM. Ce dernier, (cette dernière) sera remplacé(e) dans les meilleurs délais.
AUTORISATION D’ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Sur présentation d’un justificatif médical, les membres du personnel peuvent être autorisés à s’absenter pour soigner un enfant malade si ce dernier est âgé de moins de 16 ans.
Les femmes enceintes peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence à compter de leur troisième mois de grossesse, dans la limite d’une heure journalière.
L’autorité territoriale détermine par arrêté les conditions dans lesquelles d’autres autorisations d’absence peuvent être accordées aux agents à l’occasion de certains événements familiaux.
L’autorité territoriale peut refuser une autorisation d’absence si les nécessités absolues du service l’exigent.
DROIT SYNDICAL
Toutes dispositions doivent être prises pour permettre aux ATSEM de bénéficier du droit syndical. Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour participer aux réunions mensuelles d’information syndicale.
VISITE MÉDICALE
L’ATSEM sera convoqué à la visite médicale annuelle obligatoire du travail pendant le temps scolaire.
CONDITIONS DE TRAVAIL
L’ATSEM doit être équipé(e) de tous vêtements utiles destinés à garantir de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions (blouse, chaussures anti-dérapantes).
L’acquisition et le renouvellement de ces équipements sont à la charge de la collectivité.
Le personnel doit disposer de vestiaires équipés d’armoires métalliques individuelles afin d’y ranger les vêtements personnels.
Toute disposition devra être prise par la collectivité pour permettre à l’ATSEM de prendre sa pause dans de bonnes conditions. Elle facilitera la mise à disposition d’un local correctement chauffé et ventilé pour la restauration du midi, dans le cas où l’ATSEM ne déjeunerait pas avec les enfants.
SÉCURITÉ INCENDIE
L’ATSEM assiste aux démonstrations d’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie et participe aux exercices d’alerte. Il connaît les consignes de sécurité de l’établissement.
INTERDICTIONS
Les ATSEM ne doivent aucun service privé au Directeur, à la Directrice ou aux personnels enseignants de l’école.
En aucun cas, ils ne pourront se faire aider ou remplacer par une personne étrangère à l’école pour effectuer leur travail.
ASSURANCE
Les agents sont pris en charge par la commune, pour tous dommages corporels subis lors d’un accident de travail ou de trajet, selon les règles applicables à l’ensemble du personnel communal.
Les dommages matériels occasionnés au véhicule d’un agent, que ce dernier aurait utilisé dans le cadre de son travail, ne sont en aucun cas pris en charge par la commune.
Il appartient, dès lors, à l’agent de prévenir son assureur qu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail, afin que les dommages matériels soient pris en charge par son assurance automobile personnelle.
Protections professionnelles :
Attention ! des différences! (cliquez)
Quelques dossiers récents :
* Lors de l’accueil du matin, un père d’élève agresse l’ATSEM de la classe de son enfant la menaçant tant par le geste que par la parole et l’accusant de maltraiter celui-ci. Traumatisée par les cris et l’attitude de ce monsieur, la collègue par peur, décide de ne déposer qu’une main courante à la gendarmerie.
Nous avons respecté son choix de ne pas porter plainte. Nous lui avons ouvert un dossier et l’avons accompagnée dans ses démarches. Nous lui avons conseillé de faire une déclaration d’accident de service auprès de son employeur ainsi qu’à la caisse d’assurance maladie. Celle-ci a reconnu l’imputabilité au service. Après avis de la commission médicale, un taux d’IPP lui a été accordé. Nous avons transmis ce dossier à notre assureur qui, lui, intervient dès 1 % d’IPP et a versé une indemnité à notre collègue.
* Une bagarre éclate entre deux enfants, pendant la garderie du matin. La dame de service, adhérente à notre Autonome, attrape l’un des enfants par la manche de son anorak neuf en voulant les séparer. Le tissu se déchire. Mise au courant, la famille demande remboursement du vêtement abimé. Nous transmettons ce dossier à notre assurance, qui prend en charge le remplacement total de ce manteau, et les choses en restent là.
* Une ATSEM qui débute sur son premier poste subit durant plusieurs semaines, agressions verbales, diffamations, menaces de la part d’une famille qui considère qu’elle ne sait pas faire son métier! Dans un premier temps un contact est pris avec les services municipaux pour tenter de concilier les deux parties. Cela s’avérant impossible et les diffamations et menaces continuant, la collègue décide de déposer plainte. Nous lui ouvrons un dossier, et nous l’accompagnons dans toutes ses démarches juridiques.Une médiation pénale est mise en place par le Procureur de la République. La famille est condamnée à cesser tout propos diffamatoires et à une amende de 200 €.
* Une ATSEM glisse sur le sol pendant le service de nettoyage. Le choc est violent. Elle souffre d’un traumatisme rachis-cervical. Cette collègue fait une déclaration d’accident professionnel. Un dossier est ouvert également à l’Autonome. L’imputabilité au service est reconnue. Un taux d’IPP est fixé à 15 %. Notre assurance lui verse un capital correspondant à son taux selon notre contrat souscrit auprès de celle-ci.
TÉLÉPHONE
Le téléphone accessible dans les salles doit être utilisé exclusivement pour les besoins du service.
NOTES DE SERVICE
Les notes de service émanant de la mairie sont affichées sur le panneau d’affichage de l’école réservé aux agents pour être lues de tous les agents.
RÈGLES DE CONDUITE
L’ATSEM a une obligation de réserve et doit faire preuve de discrétion envers les membres de la communauté éducative ainsi que des parents.
Il (elle) doit être pondéré(e) et correct(e) dans son langage et ses attitudes.
En retour, l’ATSEM a le droit au respect de son travail et de sa dignité, ainsi qu’à la politesse et à la correction qu’on attend de lui.
SORTIES ÉDUCATIVES
La participation à une classe de découverte ouvre droit, pour les ATSEM, à un forfait d’heures de récupérations ou à une rémunération en heures supplémentaires.
PARTICIPATION À LA VIE DE L’ÉCOLE
Les ATSEM participent à la communauté éducative. Ils peuvent être invités par le directeur, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’École, pour les affaires qui les intéressent. Ils seront destinataires d’un compte rendu pour ces questions.