Face au harcèlement scolaire...
Depuis la rentrée, les médias ont rendu compte de nombreuses situations
de « harcèlement scolaire » dont certaines ont eu une conclusion dramatique.
Directrices, directeurs, chefs d’établissements, enseignant(e)s,
personnels travaillant au contact d’enfants, d’adolescent(e)s se retrouvent « en première ligne »….
Depuis la rentrée, les médias ont rendu compte de nombreuses situations
de « harcèlement scolaire » dont certaines ont eu une conclusion dramatique.
Directrices, directeurs, chefs d’établissements, enseignant(e)s,
personnels travaillant au contact d’enfants, d’adolescent(e)s se retrouvent « en première ligne »….
Rappel :
Journée nationale : Non au harcèlement
jeudi 6 novembre 2025
Liens à consulter :
- https://www.education.gouv.fr/journee-nationale-de-lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-941
- https://eduscol.education.fr/974/lutter-contre-le-harcelement-entre-eleves
Journée nationale : Non au harcèlement
jeudi 6 novembre 2025
Liens à consulter :
- https://www.education.gouv.fr/journee-nationale-de-lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-941
- https://eduscol.education.fr/974/lutter-contre-le-harcelement-entre-eleves
Contribution de Maître Pierre LA FONTAINE, avocat Conseil de nos collègues de l’Autonome de la Seine et de l’Union des Autonomes.
HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Administratif
Le ministère de l’éducation nationale a fait de cette question un objectif prioritaire et on ne compte plus les écrits à son sujet : décret du 16 août 2023, circulaire du 2 février 2024, plateforme PHARE, campagne, dépliants, clips, questionnaires, etc. Les directeurs d’école, les chefs d’établissements, sont en première ligne. Leur responsabilité est déterminante dans le traitement de ces situations de harcèlement entre élèves. Le programme de lutte contre le harcèlement est décliné dans la plateforme PHARE. Celle-ci propose deux protocoles de prise en charge d’une situation de harcèlement, l’une en école, l’autre en collège et au lycée, selon un axe triple, 1 Détection, 2 Prise en charge, 3 Action, repris en conclusion dans une synthèse.
Juridique
Le législateur a créé par une loi du 2 mars 2022 le délit de harcèlement scolaire constitué par des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement, puni de peines d’emprisonnement et d’amende selon qu’il n’a causé aucune incapacité de travail, une ITT inférieure ou égale à 8 jours, une ITT supérieure à 8 jours ou lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider [article 222- 33-2-3 du code pénal].
Judiciaire
En juin 2019, une jeune élève d’un collège d’Ile-de-France s’était suicidée après avoir été harcelée dans son établissement scolaire. Son ancienne enseignante de français était poursuivie devant le tribunal correctionnel pour harcèlement sur mineurs. Deux jours d’audience, une très forte médiatisation, des menaces de mort reçues par l’enseignante, c’est dans ce contexte que l’affaire était mise en délibéré à l’issue duquel le tribunal, avec un certain courage, prononçait la relaxe de celle-ci, considérant que les éléments à charge étaient discordants, indirects, peu circonstanciés ou relevaient de comportements adaptés et légitimes s’agissant de l’autorité dont doit faire preuve un enseignant en classe et que l’élément intentionnel de l’infraction n’était pas caractérisé. Les parents de la jeune fille ont exprimé leur colère après cette décision, demandé au Parquet de faire appel et celui-ci a régularisé cet appel, à la suite duquel l’enseignante sera rejugée par la cour d’appel.
HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Administratif
Le ministère de l’éducation nationale a fait de cette question un objectif prioritaire et on ne compte plus les écrits à son sujet : décret du 16 août 2023, circulaire du 2 février 2024, plateforme PHARE, campagne, dépliants, clips, questionnaires, etc. Les directeurs d’école, les chefs d’établissements, sont en première ligne. Leur responsabilité est déterminante dans le traitement de ces situations de harcèlement entre élèves. Le programme de lutte contre le harcèlement est décliné dans la plateforme PHARE. Celle-ci propose deux protocoles de prise en charge d’une situation de harcèlement, l’une en école, l’autre en collège et au lycée, selon un axe triple, 1 Détection, 2 Prise en charge, 3 Action, repris en conclusion dans une synthèse.
Juridique
Le législateur a créé par une loi du 2 mars 2022 le délit de harcèlement scolaire constitué par des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement, puni de peines d’emprisonnement et d’amende selon qu’il n’a causé aucune incapacité de travail, une ITT inférieure ou égale à 8 jours, une ITT supérieure à 8 jours ou lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider [article 222- 33-2-3 du code pénal].
Judiciaire
En juin 2019, une jeune élève d’un collège d’Ile-de-France s’était suicidée après avoir été harcelée dans son établissement scolaire. Son ancienne enseignante de français était poursuivie devant le tribunal correctionnel pour harcèlement sur mineurs. Deux jours d’audience, une très forte médiatisation, des menaces de mort reçues par l’enseignante, c’est dans ce contexte que l’affaire était mise en délibéré à l’issue duquel le tribunal, avec un certain courage, prononçait la relaxe de celle-ci, considérant que les éléments à charge étaient discordants, indirects, peu circonstanciés ou relevaient de comportements adaptés et légitimes s’agissant de l’autorité dont doit faire preuve un enseignant en classe et que l’élément intentionnel de l’infraction n’était pas caractérisé. Les parents de la jeune fille ont exprimé leur colère après cette décision, demandé au Parquet de faire appel et celui-ci a régularisé cet appel, à la suite duquel l’enseignante sera rejugée par la cour d’appel.
Face à une situation de harcèlement…:
Vous êtes adhérent(e), n’hésitez pas à nous contacter, nous ouvrirons immédiatement un dossier « au cas où… »
car tout personnel confronté à ce type de situation risque des poursuites…:
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur. »
(Article 40 du code de procédure pénale).
Nous vous renvoyons aussi :
chronique 71 et à la chronique 88 de notre site.
Vous êtes adhérent(e), n’hésitez pas à nous contacter, nous ouvrirons immédiatement un dossier « au cas où… »
car tout personnel confronté à ce type de situation risque des poursuites…:
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur. »
(Article 40 du code de procédure pénale).
Nous vous renvoyons aussi :
chronique 71 et à la chronique 88 de notre site.