A quoi sert l'autonome
SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE, CONSEILS, AIDE ou APPUI JUDICIAIRE
Dans ces situations nous intervenons sur le mode associatif (et non assurantiel)
Un conseil : vous avez toujours du temps pour effectuer une démarche officielle (plainte, rapport…)
Appelez-nous avant, ne vous précipitez pas : certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées.
AFFAIRES « d’ORDRE MORAL »
Exemples :
SOLIDARITÉ
ASSURANCE
Exemples divers de mises en cause :
Responsabilité civile risquant d’être mise en cause par suite d’accidents particuliers ou graves.
Par exemple :
Responsabilité civile : mise en cause par des parents ou des tiers :
Par des organismes d’assurance privée (application loi du 5 avril 1937) les demandes de remboursement sont pour la plupart injustifiées, mais elles sont toujours « ennuyeuses ».
Responsabilité civile professionnelle : défense et recours
Responsabilité civile directe :
Accidents ou maladies professionnels
Dans ces situations nous intervenons sur le mode associatif (et non assurantiel)
Un conseil : vous avez toujours du temps pour effectuer une démarche officielle (plainte, rapport…)
Appelez-nous avant, ne vous précipitez pas : certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées.
AFFAIRES « d’ORDRE MORAL »
Exemples :
- Calomnies ou accusations concernant ou prétextant les mœurs.
- Agressions, altercations, voies de fait.
- Insultes, agressions verbales intrusions, menaces.
- Diffamations, rumeurs, accusations mensongères, dénonciations calomnieuses.
- Litiges et divers.
- Plaintes de la part de parents d’élèves.
SOLIDARITÉ
- Conseils de notre part, concernant la profession.
- Conseils juridiques de notre Avocat : professionnels ou privés.
- Aide en solidarité en cas de situation de détresse personnelle (décès, « accident de la vie »…).
ASSURANCE
Exemples divers de mises en cause :
- Objets confiés, confisqués et disparus.
Responsabilité civile risquant d’être mise en cause par suite d’accidents particuliers ou graves.
Par exemple :
- doigt coupé
- choc à la tête
- œil blessé, etc..
Responsabilité civile : mise en cause par des parents ou des tiers :
- Enfants enfermés par mégarde, enfants enfuis
- Enfants mis « à la porte »…
- Accusations de mauvais secours à enfants blessés.
- Accusations de surveillance non faites ou mal faites.
- Requêtes de parents d’élèves envers les enseignants à la suite d’accidents survenus à l’école ou en voyage.
- Allergies ou maladies particulières.
- Bagarres entre élèves – Problèmes de signalements.
Par des organismes d’assurance privée (application loi du 5 avril 1937) les demandes de remboursement sont pour la plupart injustifiées, mais elles sont toujours « ennuyeuses ».
Responsabilité civile professionnelle : défense et recours
Responsabilité civile directe :
- Vêtement ou objets endommagés par l’adhérent.
- Dommages corporels causés directement.
Accidents ou maladies professionnels