Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
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    • n°30: quelques exemples de nos interventions
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    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
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    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
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A quoi sert l'autonome

SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE, CONSEILS, AIDE ou APPUI JUDICIAIRE     
Dans ces situations nous intervenons sur le mode associatif (et non assurantiel)
 
Un conseil : vous avez toujours du temps pour effectuer une démarche officielle (plainte, rapport…)
Appelez-nous avant, ne vous précipitez pas : certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées.
 
AFFAIRES « d’ORDRE MORAL »
 
Exemples :
  • Calomnies ou accusations concernant ou prétextant les mœurs.
  • Agressions, altercations, voies de fait.
  • Insultes, agressions verbales intrusions, menaces.
  • Diffamations, rumeurs, accusations mensongères, dénonciations calomnieuses.
  • Litiges et divers.
  • Plaintes de la part de parents d’élèves.
 
 
SOLIDARITÉ
  • Conseils de notre part, concernant la profession.
  • Conseils juridiques de notre Avocat : professionnels ou privés.
  • Aide en solidarité en cas de situation de détresse personnelle (décès, « accident de la vie »…).
 
 
ASSURANCE
Exemples divers de mises en cause :
  • Objets confiés, confisqués et disparus.
 
Responsabilité civile risquant d’être mise en cause par suite d’accidents particuliers ou graves.
Par exemple :
  • doigt coupé
  • choc à la tête
  • œil blessé, etc..
 
Responsabilité civile : mise en cause par des parents ou des tiers :
  • Enfants enfermés par mégarde, enfants enfuis
  • Enfants mis « à la porte »…
  • Accusations de mauvais secours à enfants blessés.
  • Accusations de surveillance non faites ou mal faites.
  • Requêtes de parents d’élèves envers les enseignants à la suite d’accidents survenus à l’école ou en voyage.
  • Allergies ou maladies particulières.
  • Bagarres entre élèves – Problèmes de signalements.
 
Par des organismes d’assurance privée (application loi du 5 avril 1937) les demandes de remboursement sont pour la plupart injustifiées, mais elles sont toujours « ennuyeuses ».
 
Responsabilité civile professionnelle : défense et recours
 
Responsabilité civile directe :
  • Vêtement ou objets endommagés par l’adhérent.
  • Dommages corporels causés directement.
 
Accidents ou maladies professionnels
Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
Site créé en collaboration avec Weebly et géré par Wstudio
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