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Enfant mort après avoir mangé des crêpes : l'institutrice devant le tribunal

Une institutrice a donné deux crêpes à un enfant allergique au lait. Le garçon de six ans est mort d'un choc anaphylactique. L'enseignante comparaît ce mardi 15 septembre 2020 pour homicide involontaire. Le 29 mars 2018, un petit garçon de six ans est mort après avoir fait un choc anaphylactique lors de son retour à la maison, avec sa maman. Élève en grande section de maternelle dans une école de Limas (Rhône), il avait ingéré une crêpe à l'occasion de Carnaval, alors qu'il était allergique au lait. L'enseignante comparaît ce mardi 15 septembre pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.
L'allergie de la victime était connue de l'école, puisque l'écolier faisait l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) - document écrit spécifiant les troubles de la santé d'un élève, ses éventuels besoins thérapeutiques et les consignes à suivre en cas de problème. 
Or, avant de lui donner deux crêpes, l'institutrice a demandé au petit garçon "s'il pouvait manger des crêpes, a raconté son avocat, Maître Frédéric Lalliard, à l'AFP. Il a dit : "oui, j'en mange à la maison", sauf que c'étaient des crêpes à l'eau. Elle lui en a donné deux petites. Il en réclamé d'autres, elle a refusé."
Le procureur de la République, Sylvain Cordesse, relève que "ce qui est reproché à la mise en cause, c'est d'avoir été au courant de l'allergie et de l'existence d'un PAI qui spécifiait la conduite à suivre en cas de symptômes, avec administration d'une piqûre et appel au Samu", relève le procureur de la République, Sylvain Cordesse. 
"Est-ce qu'elle était pleinement informée, éclairée ?, s'interroge le magistrat, qui avait requis le renvoi de l'institutrice devant le tribunal correctionnel. C'est là-dessus que portera le débat et c'est sur quoi le tribunal devra se prononcer."
Elle n'aurait jamais dû lui donner ne serait-ce que deux crêpes.
La défense pointe que le PAI n'alertait pas suffisamment sur les dangers encourus par la victime. "Ma cliente sait aujourd'hui qu'elle n'aurait jamais dû lui donner ne serait-ce que deux crêpes, explique Me Lalliard. Le Code pénal parle de 'négligence' : pour moi, sa faute relève plutôt du manque de vigilance et elle devra être largement atténuée car on est dans des circonstances où l'on demande à une maîtresse de devenir médecin".
La prévenue a déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire - six mois de suspension - et occupe depuis un poste administratif au sein du rectorat.

L’institutrice  a été condamnée ce mardi à douze mois de prison avec sursis par le tribunal. Une peine qui va au-delà des réquisitions du parquet ayant demandé 8 mois avec sursis.
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Un  projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que : pathologie chronique (asthme, par exemple), allergies, intolérance alimentaire.

Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire, et se nomme ainsi parfois PAIP (projet d'accueil individualisé périscolaire).

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou de la directrice, du directeur ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il contient les besoins spécifiques de l'enfant ou de l'adolescent et est établi en concertation avec le médecin scolaire, de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.
Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.
Le PAI doit notamment contenir des informations sur :
  • les régimes alimentaires à appliquer,
  • les conditions des prises de repas,
  • les aménagements d'horaires,
  • les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent,
  • les activités de substitution proposées.

Il est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par la directrice, le directeur, le chef d'établissement puis diffusé aux personnes concernées.
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre et être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou, par exemple, en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Très important : Voir : www.education.gouv.fr/l-accueil-des-eleves-besoins-specifiques-la-mise-en-place-d-un-projet-d-accueil-individualise-6695