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n°37: accidents professionnels cliquez pour télécharger et imprimer: n°37_accidents_professionnels _mode_d'emploi.pdf |
Accidents professionnels : mode d’emploi
Régulièrement nous constatons que beaucoup de collègues adhérents ignorent que l'Autonome les protège en cas d'accident dans le cadre professionnel et leur apporte des garanties supérieures à la plupart des autres assurances et mutuelles et que leur connaissance des démarches à effectuer est insuffisante.
Vous êtes victime d’un accident lors d’un trajet domicile-travail, ou sur le temps professionnel. Que faire ?
- Accident corporel : chute, fracture, choc crânien, fêlure, entorse, plaie, lumbago, etc…
- Choc physique ou psychologique suite à une agression...
Contacter immédiatement votre employeur ou hiérarchie (Inspection académique, Conseil départemental, Mairie, Caisse primaire d’assurance maladie,…) pour faire votre déclaration d’accident.
Contacter votre Autonome au 02.37.34.69.03 pour établir également une déclaration d’accident. Un conseiller sera près de vous pour le constituer, avec les premières pièces à nous fournir : déclaration à votre employeur, certificat médical initial.
Lors de votre accident professionnel, un tiers peut être mis en cause. Pensez à informer « la partie assurance du tiers responsable ». Un recours auprès de l’assurance de celui-ci sera effectué. C’est important par exemple : pour la perte de votre salaire, dégâts à vos vêtements, dégâts à votre véhicule, bris de lunettes…
Le dossier à l’Autonome 28 constitué, sera suivi jusqu’à votre guérison totale.
Nous vous conseillerons et vous aiderons dans toutes démarches. Pendant toute la période de votre accident, il faut impérativement nous transmettre toutes les pièces pour le bon suivi de votre dossier : certificat médical de prolongation, frais restés à votre charge, imputabilité au service accordée par l’Administration ou par la sécurité sociale, expertise médicale (selon votre état de santé), taux IPP retenu, certificat médical final notifiant votre état de santé.
Sur le certificat médical final 3 conclusions sont possibles :
1) Guérison avec retour à l’état antérieur : C'est-à-dire sans séquelles. Dans ce cas votre dossier est classé.
2) Guérison avec possibilité de rechute ultérieure : Dans ce cas votre dossier est classé provisoirement par l’Autonome 28. En effet, par la suite, si votre état de santé se dégrade et qu’il est diagnostiqué par une expertise, que c’est dû à l’accident de service antérieur, l’Autonome 28 rouvrira votre dossier accident professionnel, pour une prise en charge immédiate. Il faut prévenir également votre employeur.
3) Consolidation avec séquelles : Dans ce cas, une expertise médicale auprès d’un médecin expert, vous sera demandée pour évaluer votre état de santé. A l’issue de cette expertise un taux IPP (Incapacité Partielle Permanente) peut vous être attribué. Informer votre Autonome 28 afin qu’elle puisse vous verser le capital correspondant à votre taux d’IPP selon son contrat auprès des Assurances du Crédit Mutuel. Le versement est versé dès 1 % d’IPP contrairement aux autres assurances qui fixent à 10 % leur intervention.
Concernant le taux d’IPP, il peut être attribué mais peut ne pas correspondre à votre état de santé au moment de l’expertise (taux d’IPP faible). Un courrier ou certificat de votre médecin devra être fait pour demander un recours afin de réévaluer votre taux auprès d’une nouvelle expertise médicale. L’ Autonome 28, peut vous aider à en faire la demande.