Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
    • Bulletin adhésion
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • Une couverture professionnelle efficace et complète
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • n° 152 Kermesses
    • Chronique 150 : conflits entre personnels
    • Gestes interdits : chronique 148
    • Chronique 147 Jeux dangereux
    • ATSEM 1 - Rubrique 145
    • Chronique 144 : parent alcoolisé
    • Chronique 143 : AESH : pause méridienne
    • chronique 142 : fautes...responsabiltés...
    • Chronique 141 : surveillance...
    • Chronique n°139 : sorties scolaires...encore du changement
    • Chronique 138 protégez fichiers
    • Chronique 138 Forfait mobilité
    • Chronique 137 Conseil de discipline
    • Chronique 135 : assurances scolaires
    • Chronique 134. Téléphones portables… toujours…
    • chronique 131 : passages de classe, répartition
    • Chronique n°129 : portables : vigileance !
    • Chronique 126 : Violences second degré
    • Chronique 125 Accident scolaire déclaration
    • chronique n°120 : rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité
    • Chronique 119 : AUTORITÉ PARENTALE… toujours…
    • Chronique n°118 : OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT)
    • Chronique n°117 : sorties scolaires : attention !
    • Chronique n°115 : suspension...
    • Chronique 113 : surveillance, accueil
    • chronique 112 natation à l'école
    • D.D.E.N. chronique 109
    • Chronique n°108 : Les directrices et les directeurs d'école interrogent l'Autonome 28...
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Une très pénible "affaire"...
    • L'école est en deuil...
    • N°151 Relations école famille
    • Foulées roses
    • chronique 149 quelques mots à propos de l'activité
    • Chronique 146 visite site internet
    • votre Autonome dans la presse...23 novembre 2024
    • 17 octobre Bientôt les vacances
    • Hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD chronique 140
    • chronique 136 Il faut que tous les personnels soient protégés
    • Une nouvelle année scolaire sereine et solidaire Chronique 133
    • Chronique n°132 : Courage pour ces derniers jours et avant de partir… adhérez !
    • N° 130 Fin d'année, des conseils
    • Laurent PERCHE nous a quittés
    • Chronique 128 : nous ne lâchons jamais vos dossiers
    • Lettre aux Maires chronique 127
    • Chronique 124 Personnels "PRÉCAIRES" leur PROTECTION
    • Chronique 123 : agressions ! Rappels...
    • Chronique 122 : Tous nos voeux
    • 20 octobre 2023 : 31 octobre...
    • Chronique n°114 : confusion stop, essentiels
    • Chronique n°111 : agressions...
    • Chronique n°110 : Bonnes vavances...
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter


Des parents filment...

Le droit à l'image

Chronique n°69

Des parents filment la récréation !

Le droit à l'image


Ces premiers jours d'école se déroulent dans un contexte inédit d'inquiétude sanitaire, de pression médiatique anxiogène permanente. Au quotidien, c'est très lourd pour les personnels : port permanent du masque, précautions à faire observer aux élèves, adaptation des contenus d'enseignement aux retards pris à partir de mars dernier...
C'est aussi une multiplication de situations de conflits avec les parents.

C'est ainsi que notre Autonome vient d’être questionnée à propos de parents situés à l'extérieur de l'école filmant les élèves et les personnels pendant la récréation… !
Soyons clairs : ce type d'agissement est totalement inacceptable et « tombe sous le coup de la loi » et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Rappel : Code pénal article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Le droit à l’image : quelques précisions

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
 La protection de la vie privée liée au droit à l’image se fonde principalement sur l’autorisation de la personne concernée. En effet, l’utilisation de l’image d’une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d’utiliser l’image d’une personne.
Le droit à l’image bénéficie d’une large protection qui va bien au-delà de la simple sphère privée. En effet, une personne peut s’opposer à l’utilisation de son image prise dans n’importe quel endroit. La protection de l’image joue donc dans les lieux privés mais également dans les lieux publics.

     1. Site internet :
 Dans la chronique n°16 concernant le site internet d’une école ou d’un établissement nous rappelions les précautions à prendre concernant ce droit :
Dans le premier degré, la direction des affaires juridiques du MEN (LIG du 6 avril 2010) recommande que le directeur de publication soit la directrice ou le directeur de l’école. C’est d’abord parce que les éléments du site Internet émanent de l’école, c’est ensuite parce que le directeur d’école, même s’il n’est pas supérieur hiérarchique, « veille à la bonne marche de l’école et à la réglementation que lui est applicable » (article 2 du décret 89-122 du 24 févier 1989). Le chef d’établissement ou le directeur en tant que directeur de publication devra donc veiller à ce que le site dont il est responsable respecte : les dispositions légales et réglementaires relatives aux droits d’auteur (textes, images, photos, films, son, etc...), - l’interdiction de porter atteinte à la vie privée, - le respect du droit à l’image en particulier en ne publiant pas de photographie sans autorisations écrites à conserver,- le respect de la loi n° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés si le site collecte des données à caractère personnel (nom, adresse, etc. ...).

Modèle d’autorisation à signer des Parents.

     2. Surveillance vidéo école ou établissement : 
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont parfois installées par les municipalités, départements, régions dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue.
 Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées.
Quelles sont ces règles? Quelles précautions prendre ?
Vous trouverez toutes les précisions sur le site de la CNIL.

     3. Personnels filmés à leur insu :
Depuis quelques années les cas d’enseignants filmés à leurs insu par des élèves et souvent mis en ligne sur les réseaux sociaux se multiplient. Lorsque un(e) adhérent(e)  est  victime de ces agissements, il, elle est immédiatement aidé(e), soutenu(e), dans toutes les démarches par l’Autonome 28 Centre-Val de Loire-Normandie-Limousin.
 Rappelons que les sanctions que peut encourir un(e) élève dans cette situation sont de plusieurs types. Sanctions disciplinaires dans un premier temps, avertissement, mise à pied, exclusion… C’est l’établissement scolaire qui décide en fonction de la gravité des faits.
Dans le cas où le personnel concerné porte plainte, les sanctions peuvent être judiciaires, et donner lieu à une condamnation en application du code pénal.

   Quelques conseils :
 Il est important de rappeler les règles et lois concernant le droit à l’image:
  • à tous les personnels,
  • aux élèves (particulièrement dans le Second degré) : information, règlement intérieur…
  • aux parents d’élèves ( par exemple dans le règlement intérieur qu’ils doivent signer).
En cas de question, d’interrogation, d’aide nécessaire, n’hésitez  surtout pas à nous contacter.

Photo
Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
Site créé en collaboration avec Weebly et géré par Wstudio
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
    • Bulletin adhésion
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • Une couverture professionnelle efficace et complète
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • n° 152 Kermesses
    • Chronique 150 : conflits entre personnels
    • Gestes interdits : chronique 148
    • Chronique 147 Jeux dangereux
    • ATSEM 1 - Rubrique 145
    • Chronique 144 : parent alcoolisé
    • Chronique 143 : AESH : pause méridienne
    • chronique 142 : fautes...responsabiltés...
    • Chronique 141 : surveillance...
    • Chronique n°139 : sorties scolaires...encore du changement
    • Chronique 138 protégez fichiers
    • Chronique 138 Forfait mobilité
    • Chronique 137 Conseil de discipline
    • Chronique 135 : assurances scolaires
    • Chronique 134. Téléphones portables… toujours…
    • chronique 131 : passages de classe, répartition
    • Chronique n°129 : portables : vigileance !
    • Chronique 126 : Violences second degré
    • Chronique 125 Accident scolaire déclaration
    • chronique n°120 : rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité
    • Chronique 119 : AUTORITÉ PARENTALE… toujours…
    • Chronique n°118 : OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT)
    • Chronique n°117 : sorties scolaires : attention !
    • Chronique n°115 : suspension...
    • Chronique 113 : surveillance, accueil
    • chronique 112 natation à l'école
    • D.D.E.N. chronique 109
    • Chronique n°108 : Les directrices et les directeurs d'école interrogent l'Autonome 28...
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Une très pénible "affaire"...
    • L'école est en deuil...
    • N°151 Relations école famille
    • Foulées roses
    • chronique 149 quelques mots à propos de l'activité
    • Chronique 146 visite site internet
    • votre Autonome dans la presse...23 novembre 2024
    • 17 octobre Bientôt les vacances
    • Hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD chronique 140
    • chronique 136 Il faut que tous les personnels soient protégés
    • Une nouvelle année scolaire sereine et solidaire Chronique 133
    • Chronique n°132 : Courage pour ces derniers jours et avant de partir… adhérez !
    • N° 130 Fin d'année, des conseils
    • Laurent PERCHE nous a quittés
    • Chronique 128 : nous ne lâchons jamais vos dossiers
    • Lettre aux Maires chronique 127
    • Chronique 124 Personnels "PRÉCAIRES" leur PROTECTION
    • Chronique 123 : agressions ! Rappels...
    • Chronique 122 : Tous nos voeux
    • 20 octobre 2023 : 31 octobre...
    • Chronique n°114 : confusion stop, essentiels
    • Chronique n°111 : agressions...
    • Chronique n°110 : Bonnes vavances...
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter