Quelques exemples de nos interventions
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n°30_quelques_exemples_de_nos_interventions.pdf
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Exemples récents des interventions 2015
Affaires morales
* Une enseignante en école élémentaire, a rencontré des problèmes avec une famille qui l’accuse de violences physiques et psychologiques sur son enfant, sans en apporter les preuves. La famille a adressé à la mairie, un courrier diffamatoire, insultant et menaçant à l’encontre de notre collègue. Une déclaration a été faite à l’Inspection. Nous avons transmis le dossier chez notre avocat pour prise en charge de la défense de notre collègue.
* Un enseignant s’est fait agressé verbalement et menacé de mort par un père d’élève qui venait chercher les affaires de son enfant, et qui ne pouvait pas attendre…Une plainte a été déposée. Un dossier à l’Autonome 28 a été ouvert. Une déclaration à l’Administration a été faite. Le Tribunal Correctionnel a prononcé à l’encontre de ce monsieur la peine de 3 mois de prison ferme. Des dommages et intérêts ont été demandés en réparation du préjudice moral du collègue ainsi que pour les frais d’avocat.
* Une mère d’élève en maternelle, est entrée dans l’école en hurlant qu’elle voulait parler à l’enseignante de son enfant. Cette collègue est alors venue pour tenter de discuter et surtout la calmer. Cette personne a insulté violemment notre collègue, devant des enfants et des parents. La collègue a de suite contacté l’Autonome 28 qui lui a immédiatement ouvert un dossier. L’Autonome 28 a conseillé et accompagné son adhérente dans la démarche à suivre pour sa défense. Une plainte a été déposée. Une médiation pénale a eu lieu, pour les faits d’outrages à agent chargé d’une mission de service public dans un établissement scolaire. La mère a reconnu les faits, a pris l’engagement de ne pas réitérer de tels actes, a présenté des excuses à notre adhérente. Des dommages et intérêts ont été demandés à cette mère d’élève, lors de cette médiation, en règlement du préjudice subi par notre collègue.
Garantie accident corporel professionnel ou maladie
* Une enseignante a perdu le contrôle de son véhicule, en rentrant de son travail. Son véhicule a glissé sur le bas côté. La collègue s’est retrouvée coincée dans sa voiture. Diagnostic de l’hôpital : fracture du poignet. Déclaration à l’Administration et un dossier ouvert à l’Autonome 28. Suite à une expertise médicale, l’expert lui fixe un taux d’incapacité de 2 %. L’Autonome 28 lui verse le capital fixé par le barème des Assurances Crédit Mutuel.
Responsabilité Civile
* Une professeur d’EPS a accepté de garder la montre d’un de ses élèves pendant une séance à l’extérieur du gymnase. Mais hélas à la fin du cours, la collègue n’a pas retrouvé la montre qui se trouvait dans sa poche. Un dossier a été ouvert à l’Autonome 28, puis transmis à notre assurance Crédit Mutuel pour la prise en charge duremboursement de la montre.
* Une femme de service a pris les lunettes d’un enfant pendant qu’il remettait son pull-over. En voulant lui redonner, la collègue les a fait tomber. Un dossier en responsabilité civile a été ouvert pour notre collègue. Celui-ci a été traité par notre assurance Crédit Mutuel. Les frais restés à la charge de la famille ont été intégralement pris en charge.
Lunettes – Dents
* Un adhérent ATTEE d’un Lycée, allait fermer les portes de l’établissement. Une porte s’est refermée brusquement en raison d’un vent fort. Ses lunettes sont tombées et se sont cassées. Après intervention des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle), l’Autonome 28 lui a versé 100 € (montant plafonné) par l’intermédiaire de son assurance.
Solidarité véhicule
* Une enseignante en école primaire, en fin de journée a retrouvé son véhicule rayé au niveau d’une portière. Après dépôt de plainte, déclaration au service juridique du Rectorat et de son assurance, on lui annonce la prise en charge de la totalité des réparations, sauf la franchise…L’Autonome 28 intervient dans le cadre de la solidarité et prend en charge une partie de celle-ci.
Solidarité biens personnels
* Lors d’une activité pédagogique dans son école, une collègue a utilisé son appareil photo personnel. Cette activité devant durer plusieurs jours, elle laisse son appareil à l'école. Le lendemain, elle découvre que son appareil n’était plus là où elle l’avait rangé. Aucune assurance n’ayant répondu favorablement à l’attente de cette enseignante, celle-ci s’est retournée vers l’Autonome 28. Une prise en charge en solidarité, lui a permis de racheter un nouvel appareil.
Consultation juridique d’ordre privé
* Un adhérent nous contacte car il est confronté à un problème difficile concernant la construction de sa maison. Cet adhérent voudrait savoir quels sont ses recours. Cette demande ne rentre pas dans le cadre professionnel. Pourtant il faut savoir que chaque adhérent de l’Autonome 28 dispose de la disponibilité d’obtenir un conseil juridique auprès de notre avocat pour quelque motif que ce soit. Le montant de ce conseil juridique est totalement pris en charge par notre Association. C’est ce qui s’est passé dans le cas de notre adhérent.
Affaires morales
* Une enseignante en école élémentaire, a rencontré des problèmes avec une famille qui l’accuse de violences physiques et psychologiques sur son enfant, sans en apporter les preuves. La famille a adressé à la mairie, un courrier diffamatoire, insultant et menaçant à l’encontre de notre collègue. Une déclaration a été faite à l’Inspection. Nous avons transmis le dossier chez notre avocat pour prise en charge de la défense de notre collègue.
* Un enseignant s’est fait agressé verbalement et menacé de mort par un père d’élève qui venait chercher les affaires de son enfant, et qui ne pouvait pas attendre…Une plainte a été déposée. Un dossier à l’Autonome 28 a été ouvert. Une déclaration à l’Administration a été faite. Le Tribunal Correctionnel a prononcé à l’encontre de ce monsieur la peine de 3 mois de prison ferme. Des dommages et intérêts ont été demandés en réparation du préjudice moral du collègue ainsi que pour les frais d’avocat.
* Une mère d’élève en maternelle, est entrée dans l’école en hurlant qu’elle voulait parler à l’enseignante de son enfant. Cette collègue est alors venue pour tenter de discuter et surtout la calmer. Cette personne a insulté violemment notre collègue, devant des enfants et des parents. La collègue a de suite contacté l’Autonome 28 qui lui a immédiatement ouvert un dossier. L’Autonome 28 a conseillé et accompagné son adhérente dans la démarche à suivre pour sa défense. Une plainte a été déposée. Une médiation pénale a eu lieu, pour les faits d’outrages à agent chargé d’une mission de service public dans un établissement scolaire. La mère a reconnu les faits, a pris l’engagement de ne pas réitérer de tels actes, a présenté des excuses à notre adhérente. Des dommages et intérêts ont été demandés à cette mère d’élève, lors de cette médiation, en règlement du préjudice subi par notre collègue.
Garantie accident corporel professionnel ou maladie
* Une enseignante a perdu le contrôle de son véhicule, en rentrant de son travail. Son véhicule a glissé sur le bas côté. La collègue s’est retrouvée coincée dans sa voiture. Diagnostic de l’hôpital : fracture du poignet. Déclaration à l’Administration et un dossier ouvert à l’Autonome 28. Suite à une expertise médicale, l’expert lui fixe un taux d’incapacité de 2 %. L’Autonome 28 lui verse le capital fixé par le barème des Assurances Crédit Mutuel.
Responsabilité Civile
* Une professeur d’EPS a accepté de garder la montre d’un de ses élèves pendant une séance à l’extérieur du gymnase. Mais hélas à la fin du cours, la collègue n’a pas retrouvé la montre qui se trouvait dans sa poche. Un dossier a été ouvert à l’Autonome 28, puis transmis à notre assurance Crédit Mutuel pour la prise en charge duremboursement de la montre.
* Une femme de service a pris les lunettes d’un enfant pendant qu’il remettait son pull-over. En voulant lui redonner, la collègue les a fait tomber. Un dossier en responsabilité civile a été ouvert pour notre collègue. Celui-ci a été traité par notre assurance Crédit Mutuel. Les frais restés à la charge de la famille ont été intégralement pris en charge.
Lunettes – Dents
* Un adhérent ATTEE d’un Lycée, allait fermer les portes de l’établissement. Une porte s’est refermée brusquement en raison d’un vent fort. Ses lunettes sont tombées et se sont cassées. Après intervention des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle), l’Autonome 28 lui a versé 100 € (montant plafonné) par l’intermédiaire de son assurance.
Solidarité véhicule
* Une enseignante en école primaire, en fin de journée a retrouvé son véhicule rayé au niveau d’une portière. Après dépôt de plainte, déclaration au service juridique du Rectorat et de son assurance, on lui annonce la prise en charge de la totalité des réparations, sauf la franchise…L’Autonome 28 intervient dans le cadre de la solidarité et prend en charge une partie de celle-ci.
Solidarité biens personnels
* Lors d’une activité pédagogique dans son école, une collègue a utilisé son appareil photo personnel. Cette activité devant durer plusieurs jours, elle laisse son appareil à l'école. Le lendemain, elle découvre que son appareil n’était plus là où elle l’avait rangé. Aucune assurance n’ayant répondu favorablement à l’attente de cette enseignante, celle-ci s’est retournée vers l’Autonome 28. Une prise en charge en solidarité, lui a permis de racheter un nouvel appareil.
Consultation juridique d’ordre privé
* Un adhérent nous contacte car il est confronté à un problème difficile concernant la construction de sa maison. Cet adhérent voudrait savoir quels sont ses recours. Cette demande ne rentre pas dans le cadre professionnel. Pourtant il faut savoir que chaque adhérent de l’Autonome 28 dispose de la disponibilité d’obtenir un conseil juridique auprès de notre avocat pour quelque motif que ce soit. Le montant de ce conseil juridique est totalement pris en charge par notre Association. C’est ce qui s’est passé dans le cas de notre adhérent.