OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE  (OTT)

Accident, maladie et de plus en plus  "burnout", nombre de nos collègues sont hélas confrontés à cette réalité.

Notre Autonome associative est amenée à suivre avec les adhérent(e)s concerné(e)s leur situation chaque fois que cela est nécessaire, ceci en liaison avec les élus du personnel, car les démarches s'avèrent souvent longues et compliquées. 
Concernant les situations de "Syndrome d'Epuisement Professionnel " ou "burnout", nous nous étions exprimé(e)s dans une rubrique pratique en décembre...2011.
Depuis, année après année, leur nombre ne cesse d'augmenter et toutes les catégories de personnel sont touchées.

Lors de notre dernier Conseil d'Administration, nous avons évoqué ces situations et l'un de ses membres, Pascal BOUHOURS, chef d'établissement retraité, nous a proposé une information sur l'OTT, dispositif souvent méconnu de nos collègues. Vous trouverez sa contribution ci-dessous.

                              Comme toujours, n'hésitez pas à nous contacter en cas de question, d'interrogation.
                                                                          Nous ne sommes pas une plate-forme.


OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT) :
Un dispositif intelligent mais méconnu

C’est dans la perspective de ne pas couper totalement le lien avec l’activité professionnelle ou commencer à le rétablir, que ce dispositif a été pensé en 1983-84 pour des personnels en congés longs de maladie (CLM ou CLD).
 
Il s’agit de permettre à des personnes volontaires, d’exercer une activité préalablement définie, dans un cadre professionnel adapté, permettant de maintenir un lien social pouvant concourir à l’amélioration de leur état de santé. 
 
Elle est couverte par la réglementation en matière d’accident de service dès lors qu’elle se déroule dans les locaux et sous le contrôle de l’administration.

Ce dispositif doit impérativement être mis en place sous l’autorité et le contrôle du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention, seul habilité à apprécier sa faisabilité et l’intérêt qu’il peut présenter pour un malade. L’intéressé doit en faire expressément la demande, même si celle-ci a pu lui être suggérée par le service du directeur des ressources humaines, le service médical ou social, les corps d’inspection.
L’occupation à titre thérapeutique doit faire l’objet d’un minimum de formalisation afin de préciser clairement notamment la nature des activités confiées à l’agent, leurs modalités (période concernée, nature des activités, emploi du temps, encadrement, contacts ou non avec les élèves...) et leur suivi.
 
L’idée est de faire en sorte que cette « occupation » aide à l’amélioration de la santé et au soin en réouvrant la possibilité d’action et de liens professionnels.
Une activité à titre thérapeutique peut opportunément être proposée à certaines personnes qui, sollicitant une affectation sur poste adapté, n’auraient pas obtenu satisfaction car leur état de santé n’autoriserait pas une reprise d’activité professionnelle.
Une OTT peut aussi être mise en place pour aider à une reconversion professionnelle.
 
(Les modalités précises peuvent varier d’une académie à l’autre, l’intervention de délégués du personnel peut être déterminante pour faire valoir ce droit)

Quelques précisions :
 
I) Présentation du dispositif :

L’occupation à titre thérapeutique est un dispositif réservé aux personnels en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) et dont l’état de santé ne nécessite plus un maintien permanent à domicile :

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 – article 38
- Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007 parue au BO n°20 du 17 mai 2007

Elle est prescrite par le médecin traitant ou le spécialiste et soumise à validation du médecin de prévention.
Elle peut être demandée à tout moment de l’année.
Il s’agit d’une activité professionnelle bénévole, sans responsabilité, d’une durée ne pouvant excéder un mi-temps (selon la prescription médicale).
La demande d’OTT se fait par l’intéressé(e) (formulaire téléchargeable sur certains sites académiques).
Le contenu du travail et les conditions d’accueil sont définis par l’intéressé-e et la structure d’accueil, puis notés sur le formulaire de demande d’OTT.
En fonction de l’évolution de l’état de santé de la personne et/ou du projet professionnel, le contenu et la durée de l’OTT pourront être  modifiés, mais seulement avec l’accord du médecin de prévention et de la direction des ressources humaines.
A chaque prolongation du CLM ou CLD accordée par le Comité médical départemental, une copie de l’arrêté de prolongation devra être obligatoirement envoyée à la DRH qui reconduira d’autant l’OTT.
 

II Objectifs de l’OTT :
 
- Sortir de la maladie et rompre l’isolement.
- Permettre un retour progressif aux fonctions d’origine.
- Reprendre progressivement une activité professionnelle en dehors des contraintes d’une situation de responsabilité.
- Découvrir, tester, se former dans une nouvelle activité professionnelle.
- Pouvoir suivre des formations ou des stages du Plan Académique de Formation après accord de la DRH et de la DIFOR.

III Procédure :
- La recherche de la structure d’accueil doit être faite par l’intéressé-e, éventuellement accompagné-e par des professionnel.le.s (assistantes sociales par exemple).
Cette structure doit relever de l’Éducation Nationale : écoles, EPLE, CANOPÉ, services académiques, établissements d’enseignement supérieur, GRETA, CNED, etc. 
Pour les écoles accueillant en OTT un professeur des écoles, l’avis de l’IEN de la circonscription concernée devra être sollicité et mentionné sur l’imprimé.

- Ce formulaire doit être envoyé au médecin de prévention du rectorat. Le mieux est de prendre conseil auprès de lui ou elle.
- Il sera accompagné, sous pli cacheté, d’un certificat récent du médecin traitant ou spécialiste, précisant de manière détaillée la nature de la maladie et les difficultés ou l’incapacité qu’elle entraîne.
- Le médecin de prévention, qui peut demander à recevoir l’intéressé-e, émet un avis et transmet le formulaire à la direction des ressources humaines.
- La direction des ressources humaines entérine l’avis du médecin de prévention et transmet un exemplaire de la demande d’OTT à la structure d’accueil, ainsi qu’à l’intéressé-e et son service de gestion.
Si l’avis est favorable, l’occupation thérapeutique peut alors, et seulement alors, commencer.