Quelques jours après la rentrée il nous parait important d’effectuer quelques rappels de la législation dont tous les personnels doivent avoir connaissance…
L’accueil et la surveillance des élèves
La surveillance
L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès.
Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs après que les maîtres aient pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves.
Le nombre de personnes chargées de la surveillance doit tenir compte de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
Le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Le rôle du directeur d’école
Le directeur d'école organise l'accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes du matin et de l'après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé et le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école.
Guide pratique pour la direction de l école primaire éduscol : http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole
L’école n’a pas obligation de surveillance...
Dans le cadre des activités organisées dans les locaux scolaires par la commune (restauration, activité périscolaire, garderie), le directeur d'école n'a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation.
L'école n'a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la commune, du département ou de l'organisateur secondaire désigné. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l'aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.
Accueil et sortie des élèves
L'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants dans l'école, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Elle s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. Le directeur doit rappeler aux familles que l'exclusion temporaire de l'élève est prévue en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l'heure de sortie fixée par le règlement intérieur. Il est conseillé d'insérer dans ce règlement les dispositions précises à prendre lorsque, en cas de récidive, l'enfant n'aura pas été repris à l'heure dans les conditions prévues.
Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.
Références
Article D. 321-12 du code de l’éducation
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Voir aussi nos rubriques pratiques sur notre site.
Nous rappelons qu’en cas de question, d’interrogation, de problème, les militant(e)s de notre Autonome sont à votre disposition.
L’accueil et la surveillance des élèves
La surveillance
L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès.
Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs après que les maîtres aient pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves.
Le nombre de personnes chargées de la surveillance doit tenir compte de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
Le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Le rôle du directeur d’école
Le directeur d'école organise l'accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes du matin et de l'après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé et le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école.
Guide pratique pour la direction de l école primaire éduscol : http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole
L’école n’a pas obligation de surveillance...
Dans le cadre des activités organisées dans les locaux scolaires par la commune (restauration, activité périscolaire, garderie), le directeur d'école n'a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation.
L'école n'a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la commune, du département ou de l'organisateur secondaire désigné. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l'aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.
Accueil et sortie des élèves
L'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants dans l'école, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Elle s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. Le directeur doit rappeler aux familles que l'exclusion temporaire de l'élève est prévue en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l'heure de sortie fixée par le règlement intérieur. Il est conseillé d'insérer dans ce règlement les dispositions précises à prendre lorsque, en cas de récidive, l'enfant n'aura pas été repris à l'heure dans les conditions prévues.
Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.
Références
Article D. 321-12 du code de l’éducation
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Voir aussi nos rubriques pratiques sur notre site.
Nous rappelons qu’en cas de question, d’interrogation, de problème, les militant(e)s de notre Autonome sont à votre disposition.