Jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires...
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n°23_jusquoù_peuvent_aller_certaines_assurances....pdf
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JUSQU’OU PEUVENT ALLER CERTAINS ASSUREURS…
ET DE LA NECESSITE QUE TOUS LES PERSONNELS
D’UNE ECOLE, D’UN ETABLISSEMENT SOIENT PROTEGES PAR L’AUTONOME 28
Voilà ci-dessous le courrier que vient de recevoir l’une de nos adhérentes, Directrice d’école :
EVREUX, le 14 novembre 2013
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
Madame la Directrice,
Je reviens vers vous à propos de l'accident survenu le 23/05/2013 dans votre établissement, au cours duquel l'enfant Xxxxx Rxxxx, fils de notre assurée Mme XXXXXX, a été blessé par Monsieur LXXXXXX, AVS.
Dans un premier temps vous nous avez indiqué que Monsieur LXXXXXX était assuré auprès de la XXXXXXXXXX.
Il s'est finalement avéré que cette assurance ne couvrait que sa responsabilité personnelle à l'exclusion de sa responsabilité professionnelle.
Vous m'avez ensuite dirigée vers l'OCCE puis vers le Service des AVS au Lycée XXXX de CXXXX, qui m'a demandé de m'adresser à la DSDEN28 qui m'a à nouveau renvoyée vers le service des AVS qui me confirme ne pas être concerné !
Vous comprendrez que ses atermoiements quant à la prise en charge du préjudice d'Xxxxx ne sont pas acceptables.
Le préjudice se détaille comme suit :
A défaut, je vous invite à procéder au règlement en m'adressant un chèque de 358,88 € établi à l'ordre de XXXXXX.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes sincères salutations.
Les faits : Pendant une récréation les élèves jouaient au football avec la participation d’un AVS.
Au cours de celui-ci l’élève et lui-même se sont télescopés et l’élève a fait une chute et s’est cogné la tête au sol. L’élève a été soigné, la famille a été prévenue. Une déclaration d’accident a immédiatement été faite pour l’Administration et l’assurance de l’élève.
Aucun certificat médical n’a été produit par la famille, l’école pensait que « l’affaire » était classée jusqu’à réception de ce recommandé !
Précision : l’AVS n’exerce plus depuis juillet dernier, manifestement il n’avait pas de couverture professionnelle. Adhérent de l’Autonome 28, sa responsabilité civile aurait immédiatement fonctionné et notre adhérente Directrice n’aurait jamais reçu ce courrier.
Aujourd’hui l’assurance se retourne contre l’école et sa directrice et fait preuve d’exigences sans avis médical, sans expertise, pourquoi 200 € pour les souffrances endurées ?...
Deux leçons à tirer de cet exemple :
1-Lorsque ce type de situation survient, faites comme notre collègue alertez immédiatement l’Autonome 28, afin que nous prenions totalement en charge ce type de dossier. L’Autonome 28 va immédiatement intervenir auprès de l’assurance de cet élève et mettre en place les démarches, en liaison avec notre partenaire les Assurances du Crédit Mutuel pour que notre adhérente Directrice puisse continuer à exercer en toute sérénité.
2-Il est important, que les Directrices, Directeur, Chefs d’Etablissements s’assurent que tous les intervenants (AVS, EVS, ASH, ASEH, CAE, Animateurs, -en particulier dans les écoles qui sont dans le cadre des 4 jours 1/2 - dans leur école, dans leur établissement soient couverts par la protection professionnelle de l’Autonome 28.
DERNIERE MINUTE :
Une Directrice d’école a été appelée samedi matin !... par le Commissariat de Dreux suite au dépôt de plainte la veille d’une maman d’une élève de CE1 qui a perdu une dent de lait à la sortie de la cantine. La maman prétend que sa fille a été agressée par un autre élève, et elle met « l’affaire » entre les mains de son avocat.
ET DE LA NECESSITE QUE TOUS LES PERSONNELS
D’UNE ECOLE, D’UN ETABLISSEMENT SOIENT PROTEGES PAR L’AUTONOME 28
Voilà ci-dessous le courrier que vient de recevoir l’une de nos adhérentes, Directrice d’école :
EVREUX, le 14 novembre 2013
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
Madame la Directrice,
Je reviens vers vous à propos de l'accident survenu le 23/05/2013 dans votre établissement, au cours duquel l'enfant Xxxxx Rxxxx, fils de notre assurée Mme XXXXXX, a été blessé par Monsieur LXXXXXX, AVS.
Dans un premier temps vous nous avez indiqué que Monsieur LXXXXXX était assuré auprès de la XXXXXXXXXX.
Il s'est finalement avéré que cette assurance ne couvrait que sa responsabilité personnelle à l'exclusion de sa responsabilité professionnelle.
Vous m'avez ensuite dirigée vers l'OCCE puis vers le Service des AVS au Lycée XXXX de CXXXX, qui m'a demandé de m'adresser à la DSDEN28 qui m'a à nouveau renvoyée vers le service des AVS qui me confirme ne pas être concerné !
Vous comprendrez que ses atermoiements quant à la prise en charge du préjudice d'Xxxxx ne sont pas acceptables.
Le préjudice se détaille comme suit :
- Perte de salaire de Mme XXXXX : 113,88 €
- Frais kilométriques : 90km x 0,5 € : 45,00 €
- Souffrances endurées d'Xxxxx : 200,00 €
A défaut, je vous invite à procéder au règlement en m'adressant un chèque de 358,88 € établi à l'ordre de XXXXXX.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes sincères salutations.
Les faits : Pendant une récréation les élèves jouaient au football avec la participation d’un AVS.
Au cours de celui-ci l’élève et lui-même se sont télescopés et l’élève a fait une chute et s’est cogné la tête au sol. L’élève a été soigné, la famille a été prévenue. Une déclaration d’accident a immédiatement été faite pour l’Administration et l’assurance de l’élève.
Aucun certificat médical n’a été produit par la famille, l’école pensait que « l’affaire » était classée jusqu’à réception de ce recommandé !
Précision : l’AVS n’exerce plus depuis juillet dernier, manifestement il n’avait pas de couverture professionnelle. Adhérent de l’Autonome 28, sa responsabilité civile aurait immédiatement fonctionné et notre adhérente Directrice n’aurait jamais reçu ce courrier.
Aujourd’hui l’assurance se retourne contre l’école et sa directrice et fait preuve d’exigences sans avis médical, sans expertise, pourquoi 200 € pour les souffrances endurées ?...
Deux leçons à tirer de cet exemple :
1-Lorsque ce type de situation survient, faites comme notre collègue alertez immédiatement l’Autonome 28, afin que nous prenions totalement en charge ce type de dossier. L’Autonome 28 va immédiatement intervenir auprès de l’assurance de cet élève et mettre en place les démarches, en liaison avec notre partenaire les Assurances du Crédit Mutuel pour que notre adhérente Directrice puisse continuer à exercer en toute sérénité.
2-Il est important, que les Directrices, Directeur, Chefs d’Etablissements s’assurent que tous les intervenants (AVS, EVS, ASH, ASEH, CAE, Animateurs, -en particulier dans les écoles qui sont dans le cadre des 4 jours 1/2 - dans leur école, dans leur établissement soient couverts par la protection professionnelle de l’Autonome 28.
DERNIERE MINUTE :
Une Directrice d’école a été appelée samedi matin !... par le Commissariat de Dreux suite au dépôt de plainte la veille d’une maman d’une élève de CE1 qui a perdu une dent de lait à la sortie de la cantine. La maman prétend que sa fille a été agressée par un autre élève, et elle met « l’affaire » entre les mains de son avocat.