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Registre de soins: obligatoire... Cliquez pour ouvrir: chronique_n°_40_registre_de_soins.pdf |
Pourquoi doit-on tenir un registre de soins dans une école, un établissement ?
C’est obligatoire !
Le BO hors série n°1 du 06/01/2000 stipule « un registre spécifique est tenu dans chaque école ou établissement. Il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgences prises… »
Il est donc très important, pour éviter tout problème, toute difficulté en cas de recherche de responsabilité, de recours de la part des familles, d’assurance de tenir un registre de soins ( pas de feuilles volantes ou de cahier peu identifiable) même pour un incident ou accident que l’on peut penser « banal ». Ce registre permet d’avoir toutes les précisions concernant la gestion de la blessure.
Ce registre lorsqu’il est terminé doit être conservé. Nous avons eu, lors de dossiers que nous avons gérés, des assurances ou des parents qui ont déposé un recours des mois après les faits, voire l’année scolaire suivante !
L’Autonome 28-Centre-Normandie-Limousin, a eu à gérer, avec des collègues des situations qui pouvaient paraître anodines. En voici trois exemples :
Si malheureusement ces collègues n’avaient pas inscrit dans le registre de soins, les détails, l’endroit du choc de l’enfant, la date, l’heure précise, et le lieu, ils auraient pu être confrontés à des problèmes de recherche de leur responsabilité par les familles, ou bien les assurances pour un éventuel recours, voire même juridique. Nous vous informons qu’il faut également, faire une déclaration à votre Administration.
1) Au cours d’une récréation, des élèves jouent au ballon. Celui-ci frappe l’œil d’une de leurs camarades. Tout de suite celle-ci été prise en charge par l’enseignante surveillant la cour.
Les parents sont mis au courant par téléphone. Des soins sont apportés. Une déclaration d’accident est faite . L’enseignante note sur le registre de soins l’incident. Par la suite, la directrice de l’école reçoit un courrier de l’assurance scolaire de l’enfant blessé, informant que les collègues devaient supporter 100 % des frais liés à cet accident, mettant en cause la responsabilité civile des enseignantes. Les collègues adhérents , nous font parvenir les pièces justificatives de ce dossier, avec copie de la page du registre de soins. Nous transmettons celui-ci à notre assurance Crédit Mutuel, qui exerce son rôle d’assureur Recours et Défense de nos collègues. Ce dossier a été réglé, entre les deux assurances, mais en aucun cas, la responsabilité de nos collègues a pu être engagée, ayant tout à fait respecté les consignes à tenir lors d’un accident.
2) Une petite fille en courant tombe dans la cour. Elle se casse une dent. Elle est conduite par ses camarades sous le préau ou des soins lui sont donnés.
La famille est avertie par l’enseignante de l’enfant. Une déclaration d’accident est faite. Le registre de soins a été complété.
A savoir : Lorsqu’il s’agit d'un accident qui concerne les dents, il est nécessaire de bien noter l’endroit du choc, la date, l’heure, les circonstances, le lieu et la description précise des blessures. Un dossier peut être rouvert les années suivantes, surtout lorsque ce sont des dents définitives.
3) Une bagarre se déclare dans la cour de l’école lors d’une récréation entre 2 enfants. L’un deux s'est retrouvé blessé. Les collègues de surveillance, font le nécessaire pour donner les premiers soins à l’enfant blessé. Les parents sont contactés. Déclaration accident faite et inscription de l’incident dans le registre de soins. L’assurance de la victime, adresse un courrier pour rechercher la responsabilité des collègues, pour « manque de surveillance ». La famille également menace de déposer plainte. Un dossier a été ouvert pour nos collègues, et celui-ci a été transmis à notre assurance, afin de prendre en considération le recours à effectuer entre l’assurance scolaire de chaque enfant, et non celle de nos adhérentes.
Attention : Un registre de soins doit être mis à la disposition également pour les hors temps scolaire : cantine, garderie, TAP…Les personnels de service ou d’encadrement peuvent être mis en cause lors d’un accident d’un élève.
L’Autonome 28 Centre Val de Loire-Normandie-Limousin a réalisé un registre de soins, celui-ci a été validé par le Médecin Scolaire auprès du DASEN.
Il est clair, très facile à compléter, avec des informations très précises, des consignes, des conseils à tenir lors d’un accident scolaire.
Ce registre est adressé à nos adhérents (ou futurs adhérents) sur simple demande. Seule une participation aux frais postaux vous sera demandée.
Si vous rencontrez une difficulté pour établir une déclaration d’accident, des conseils à demander, des interrogations, l’Autonome 28-Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, est disponible pour vous aider. N’hésitez pas à contacter un correspondant au 02.37.34.69.03.
Même si cela peut paraître bénin, tout incident peut devenir un problème. Protégez-vous !
C’est obligatoire !
Le BO hors série n°1 du 06/01/2000 stipule « un registre spécifique est tenu dans chaque école ou établissement. Il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgences prises… »
Il est donc très important, pour éviter tout problème, toute difficulté en cas de recherche de responsabilité, de recours de la part des familles, d’assurance de tenir un registre de soins ( pas de feuilles volantes ou de cahier peu identifiable) même pour un incident ou accident que l’on peut penser « banal ». Ce registre permet d’avoir toutes les précisions concernant la gestion de la blessure.
Ce registre lorsqu’il est terminé doit être conservé. Nous avons eu, lors de dossiers que nous avons gérés, des assurances ou des parents qui ont déposé un recours des mois après les faits, voire l’année scolaire suivante !
L’Autonome 28-Centre-Normandie-Limousin, a eu à gérer, avec des collègues des situations qui pouvaient paraître anodines. En voici trois exemples :
Si malheureusement ces collègues n’avaient pas inscrit dans le registre de soins, les détails, l’endroit du choc de l’enfant, la date, l’heure précise, et le lieu, ils auraient pu être confrontés à des problèmes de recherche de leur responsabilité par les familles, ou bien les assurances pour un éventuel recours, voire même juridique. Nous vous informons qu’il faut également, faire une déclaration à votre Administration.
1) Au cours d’une récréation, des élèves jouent au ballon. Celui-ci frappe l’œil d’une de leurs camarades. Tout de suite celle-ci été prise en charge par l’enseignante surveillant la cour.
Les parents sont mis au courant par téléphone. Des soins sont apportés. Une déclaration d’accident est faite . L’enseignante note sur le registre de soins l’incident. Par la suite, la directrice de l’école reçoit un courrier de l’assurance scolaire de l’enfant blessé, informant que les collègues devaient supporter 100 % des frais liés à cet accident, mettant en cause la responsabilité civile des enseignantes. Les collègues adhérents , nous font parvenir les pièces justificatives de ce dossier, avec copie de la page du registre de soins. Nous transmettons celui-ci à notre assurance Crédit Mutuel, qui exerce son rôle d’assureur Recours et Défense de nos collègues. Ce dossier a été réglé, entre les deux assurances, mais en aucun cas, la responsabilité de nos collègues a pu être engagée, ayant tout à fait respecté les consignes à tenir lors d’un accident.
2) Une petite fille en courant tombe dans la cour. Elle se casse une dent. Elle est conduite par ses camarades sous le préau ou des soins lui sont donnés.
La famille est avertie par l’enseignante de l’enfant. Une déclaration d’accident est faite. Le registre de soins a été complété.
A savoir : Lorsqu’il s’agit d'un accident qui concerne les dents, il est nécessaire de bien noter l’endroit du choc, la date, l’heure, les circonstances, le lieu et la description précise des blessures. Un dossier peut être rouvert les années suivantes, surtout lorsque ce sont des dents définitives.
3) Une bagarre se déclare dans la cour de l’école lors d’une récréation entre 2 enfants. L’un deux s'est retrouvé blessé. Les collègues de surveillance, font le nécessaire pour donner les premiers soins à l’enfant blessé. Les parents sont contactés. Déclaration accident faite et inscription de l’incident dans le registre de soins. L’assurance de la victime, adresse un courrier pour rechercher la responsabilité des collègues, pour « manque de surveillance ». La famille également menace de déposer plainte. Un dossier a été ouvert pour nos collègues, et celui-ci a été transmis à notre assurance, afin de prendre en considération le recours à effectuer entre l’assurance scolaire de chaque enfant, et non celle de nos adhérentes.
Attention : Un registre de soins doit être mis à la disposition également pour les hors temps scolaire : cantine, garderie, TAP…Les personnels de service ou d’encadrement peuvent être mis en cause lors d’un accident d’un élève.
L’Autonome 28 Centre Val de Loire-Normandie-Limousin a réalisé un registre de soins, celui-ci a été validé par le Médecin Scolaire auprès du DASEN.
Il est clair, très facile à compléter, avec des informations très précises, des consignes, des conseils à tenir lors d’un accident scolaire.
Ce registre est adressé à nos adhérents (ou futurs adhérents) sur simple demande. Seule une participation aux frais postaux vous sera demandée.
Si vous rencontrez une difficulté pour établir une déclaration d’accident, des conseils à demander, des interrogations, l’Autonome 28-Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, est disponible pour vous aider. N’hésitez pas à contacter un correspondant au 02.37.34.69.03.
Même si cela peut paraître bénin, tout incident peut devenir un problème. Protégez-vous !