Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
    • Bulletin adhésion
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • Une couverture professionnelle efficace et complète
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • n° 152 Kermesses
    • Chronique 150 : conflits entre personnels
    • Gestes interdits : chronique 148
    • Chronique 147 Jeux dangereux
    • ATSEM 1 - Rubrique 145
    • Chronique 144 : parent alcoolisé
    • Chronique 143 : AESH : pause méridienne
    • chronique 142 : fautes...responsabiltés...
    • Chronique 141 : surveillance...
    • Chronique n°139 : sorties scolaires...encore du changement
    • Chronique 138 protégez fichiers
    • Chronique 138 Forfait mobilité
    • Chronique 137 Conseil de discipline
    • Chronique 135 : assurances scolaires
    • Chronique 134. Téléphones portables… toujours…
    • chronique 131 : passages de classe, répartition
    • Chronique n°129 : portables : vigileance !
    • Chronique 126 : Violences second degré
    • Chronique 125 Accident scolaire déclaration
    • chronique n°120 : rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité
    • Chronique 119 : AUTORITÉ PARENTALE… toujours…
    • Chronique n°118 : OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT)
    • Chronique n°117 : sorties scolaires : attention !
    • Chronique n°115 : suspension...
    • Chronique 113 : surveillance, accueil
    • chronique 112 natation à l'école
    • D.D.E.N. chronique 109
    • Chronique n°108 : Les directrices et les directeurs d'école interrogent l'Autonome 28...
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Une très pénible "affaire"...
    • L'école est en deuil...
    • N°151 Relations école famille
    • Foulées roses
    • chronique 149 quelques mots à propos de l'activité
    • Chronique 146 visite site internet
    • votre Autonome dans la presse...23 novembre 2024
    • 17 octobre Bientôt les vacances
    • Hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD chronique 140
    • chronique 136 Il faut que tous les personnels soient protégés
    • Une nouvelle année scolaire sereine et solidaire Chronique 133
    • Chronique n°132 : Courage pour ces derniers jours et avant de partir… adhérez !
    • N° 130 Fin d'année, des conseils
    • Laurent PERCHE nous a quittés
    • Chronique 128 : nous ne lâchons jamais vos dossiers
    • Lettre aux Maires chronique 127
    • Chronique 124 Personnels "PRÉCAIRES" leur PROTECTION
    • Chronique 123 : agressions ! Rappels...
    • Chronique 122 : Tous nos voeux
    • 20 octobre 2023 : 31 octobre...
    • Chronique n°114 : confusion stop, essentiels
    • Chronique n°111 : agressions...
    • Chronique n°110 : Bonnes vavances...
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter

registre de soins

Photo
Registre de soins: obligatoire...
Cliquez pour ouvrir:
chronique_n°_40_registre_de_soins.pdf
Pourquoi doit-on tenir un registre de soins dans une école, un établissement ?

  C’est obligatoire !
Le BO hors série n°1 du 06/01/2000 stipule « un registre spécifique est tenu  dans chaque école ou établissement. Il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgences prises… »
Il est donc très important, pour éviter tout problème, toute difficulté en cas de recherche de responsabilité, de recours de la part des familles, d’assurance de tenir un registre de soins ( pas de feuilles volantes ou de cahier peu identifiable) même pour un incident ou accident que l’on peut penser « banal ». Ce registre permet d’avoir toutes les précisions concernant la gestion de la blessure.
Ce registre lorsqu’il est terminé doit être conservé. Nous avons eu, lors de dossiers que nous avons gérés, des assurances ou des parents qui ont déposé un recours des mois après les faits, voire l’année scolaire suivante !
L’Autonome 28-Centre-Normandie-Limousin, a eu à gérer, avec des collègues des situations qui pouvaient paraître anodines. En voici trois exemples :
Si malheureusement ces collègues n’avaient pas inscrit dans le registre de soins, les détails, l’endroit du choc de l’enfant, la date, l’heure précise, et le lieu, ils auraient pu être confrontés à des problèmes de recherche de leur responsabilité par les familles, ou bien les assurances pour un éventuel recours, voire même juridique. Nous vous informons qu’il faut également,  faire une déclaration à votre Administration.
 
1) Au cours d’une récréation, des élèves jouent au ballon.  Celui-ci frappe l’œil d’une de leurs camarades. Tout de suite celle-ci été prise en charge par l’enseignante surveillant la cour.
 Les parents sont mis au courant par téléphone. Des soins sont apportés. Une déclaration d’accident est faite . L’enseignante note sur le registre de soins l’incident.  Par la suite,  la directrice de l’école reçoit un courrier de l’assurance scolaire de l’enfant blessé, informant que les collègues devaient supporter 100 % des frais liés à cet accident, mettant en cause la responsabilité civile des enseignantes. Les collègues adhérents , nous font  parvenir les pièces justificatives de ce dossier, avec copie de la page du registre de soins. Nous transmettons celui-ci à notre assurance Crédit Mutuel, qui  exerce son rôle d’assureur Recours et Défense de nos collègues. Ce dossier a été réglé, entre les deux assurances, mais en aucun cas, la responsabilité de nos collègues a pu être engagée, ayant tout à fait respecté les consignes à tenir lors d’un accident.

 
2) Une petite fille en courant  tombe dans la cour. Elle se casse une dent. Elle est conduite par ses camarades sous le préau ou des soins lui sont donnés.
La famille est avertie par l’enseignante de l’enfant. Une déclaration d’accident est faite. Le registre de soins a été complété.
A savoir : Lorsqu’il s’agit d'un accident qui concerne les dents, il est nécessaire de bien noter  l’endroit du choc, la date, l’heure, les circonstances, le lieu et la description précise des blessures. Un dossier peut être rouvert les années suivantes, surtout lorsque ce sont des dents définitives.

 
3) Une bagarre se déclare dans la cour de l’école lors d’une récréation entre 2 enfants. L’un deux s'est retrouvé blessé. Les collègues de surveillance, font le nécessaire pour donner les premiers soins à l’enfant blessé. Les parents sont contactés. Déclaration accident faite et inscription de l’incident dans le registre de soins. L’assurance de la victime,  adresse un courrier pour rechercher la responsabilité des collègues, pour « manque de surveillance ». La famille également menace de déposer plainte. Un dossier a été ouvert pour nos collègues, et celui-ci a été transmis à notre assurance, afin de prendre en considération le recours à effectuer entre l’assurance scolaire de chaque enfant, et non celle de nos adhérentes.
 
Attention : Un registre de soins doit être mis à la disposition également pour  les hors temps scolaire : cantine, garderie, TAP…Les personnels de service ou d’encadrement peuvent être mis en cause lors d’un accident d’un élève.
 
L’Autonome 28 Centre Val de Loire-Normandie-Limousin a réalisé un registre de soins, celui-ci a été validé par le Médecin Scolaire auprès du DASEN.
Il est clair, très facile à compléter, avec des informations très précises, des consignes, des conseils à tenir lors d’un accident scolaire.
Ce registre est adressé à nos adhérents (ou futurs adhérents) sur simple demande. Seule une participation aux frais postaux vous sera demandée.
 
Si vous rencontrez une difficulté pour établir une déclaration d’accident, des conseils à demander, des interrogations, l’Autonome 28-Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, est disponible pour vous aider. N’hésitez pas à contacter un correspondant au 02.37.34.69.03.
Même si cela peut paraître bénin, tout incident peut devenir un problème. Protégez-vous !
 
 



Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
Site créé en collaboration avec Weebly et géré par Wstudio
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
    • Bulletin adhésion
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • Une couverture professionnelle efficace et complète
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • n° 152 Kermesses
    • Chronique 150 : conflits entre personnels
    • Gestes interdits : chronique 148
    • Chronique 147 Jeux dangereux
    • ATSEM 1 - Rubrique 145
    • Chronique 144 : parent alcoolisé
    • Chronique 143 : AESH : pause méridienne
    • chronique 142 : fautes...responsabiltés...
    • Chronique 141 : surveillance...
    • Chronique n°139 : sorties scolaires...encore du changement
    • Chronique 138 protégez fichiers
    • Chronique 138 Forfait mobilité
    • Chronique 137 Conseil de discipline
    • Chronique 135 : assurances scolaires
    • Chronique 134. Téléphones portables… toujours…
    • chronique 131 : passages de classe, répartition
    • Chronique n°129 : portables : vigileance !
    • Chronique 126 : Violences second degré
    • Chronique 125 Accident scolaire déclaration
    • chronique n°120 : rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité
    • Chronique 119 : AUTORITÉ PARENTALE… toujours…
    • Chronique n°118 : OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT)
    • Chronique n°117 : sorties scolaires : attention !
    • Chronique n°115 : suspension...
    • Chronique 113 : surveillance, accueil
    • chronique 112 natation à l'école
    • D.D.E.N. chronique 109
    • Chronique n°108 : Les directrices et les directeurs d'école interrogent l'Autonome 28...
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Une très pénible "affaire"...
    • L'école est en deuil...
    • N°151 Relations école famille
    • Foulées roses
    • chronique 149 quelques mots à propos de l'activité
    • Chronique 146 visite site internet
    • votre Autonome dans la presse...23 novembre 2024
    • 17 octobre Bientôt les vacances
    • Hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD chronique 140
    • chronique 136 Il faut que tous les personnels soient protégés
    • Une nouvelle année scolaire sereine et solidaire Chronique 133
    • Chronique n°132 : Courage pour ces derniers jours et avant de partir… adhérez !
    • N° 130 Fin d'année, des conseils
    • Laurent PERCHE nous a quittés
    • Chronique 128 : nous ne lâchons jamais vos dossiers
    • Lettre aux Maires chronique 127
    • Chronique 124 Personnels "PRÉCAIRES" leur PROTECTION
    • Chronique 123 : agressions ! Rappels...
    • Chronique 122 : Tous nos voeux
    • 20 octobre 2023 : 31 octobre...
    • Chronique n°114 : confusion stop, essentiels
    • Chronique n°111 : agressions...
    • Chronique n°110 : Bonnes vavances...
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter