Insultes, menaces…sur les réseaux sociaux
Ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut faire ...
De plus en plus de personnels sont victimes d’insultes, de dénigrements, de menaces directes ou indirectes via les réseaux sociaux.
Nos associations membres de l’Union des autonomes font toutes le même constat :
le nombre de personnes subissant ce type de pratiques est en constante augmentation.
Les exemples récents pour lesquels nous sommes intervenus illustrent ce phénomène :
- Un chauffeur de car photographié à son insu découvre son portait modifié sur une plateforme vidéo.
- Une mère d’élève insulte un principal de collège sur sa page « facebook ».
- Un directeur d’école est visé par des menaces dans des messages échangés entre parents sur le net.
- Une photo de classe est mise en ligne sans autorisation et accompagnée de propos dégradants visant les élèves et l’enseignante.
Chacun de ces exemples présente un point commun : le sentiment d’impunité des auteurs. Certains pensent qu’on peut tout se permettre sur le net. D’autres ne mesurent pas la dimension publique de leurs actes.
Sur ce second point, le Secrétaire Général de la CNIL déclarait, dans l’Express, en 2010, « Un
harcèlement virtuel est plus grave que dans une cour d’école car il s’agit de quelque chose de durable, qui
prolifère et dont on perd le contrôle ».
Ce qu’il faut savoir :
Le sentiment d’impunité évoqué ci-dessus n’a pas de réalité. Les condamnations pour agressions sur le NET se multiplient. La loi du 29/07/1881 réprimant les injures, diffamations et autres faits de même nature s’étend aux moyens de communication par voie électronique.
Les sanctions encourues peuvent être lourdes : jusqu’à 45 000 € quand le ou les victimes exercent des fonctions publiques. Le fait de rediffuser (« re-twitter ») un message portant préjudice à une personne est aussi un délit.
Que faire ?
Comme le dit le Secrétaire Général de la CNIL la prolifération est une dimension importante du harcèlement par voie électronique. Il faut donc réagir sans attendre .
Il est toujours possible de contacter les responsables d’un site en utilisant l’onglet « signaler un contenu » ou d’envoyer un courrier en respectant une procédure particulière *. Mais le mieux est de faire appel à un avocat qui pourra estimer le niveau de gravité des faits, saura rédiger et adresser un courrier ou décidera de saisir la justice.
Dans ce dernier cas de figure, il existe deux possibilités:
L’avocat peut saisir le juge des référés pour faire retirer les messages dans les plus brefs délais (articles 808 et 809 du code civil).
Mais il peut aussi déposer une plainte pénale ce qui va déclencher une enquête pour retrouver les auteurs et les faire condamner.
Nos avocats ont toutes compétences pour vous conseiller, et prendre en charge ce genre d’affaires. Il n’est pas inutile de rappeler que l’autonome 28, comme toutes celles de l’Union des Autonome, prend totalement en charge les frais d’avocats.
* Pour engager cette procédure, nous contacter au 02.37.34.69.03