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Vu dans la presse...
* Accident lors d'une sortie scolaire d’une classe de 6ème à M….. : la mère de la jeune fille blessée porte plainte… * Un cheval fonce sur des élèves en sortie scolaire, trois enfants gravement blessés… * Un juge enquête après la noyade d’une écolière de 6 ans lors d’une sortie scolaire… * Bretagne : une fillette de 8 ans se fait écraser la jambe par un menhir lors d'une sortie scolaire… * Un père de famille a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal de Nantes pour l’agression sexuelle de 9 camarades de classe de sa fille. Ce “gentil papa” profitait des sorties scolaires pour attoucher les enfants. 
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Depuis maintenant 2 années la situation sanitaire a limité de façon drastique les sorties des élèves de leurs écoles, de leurs établissements, particulièrement les séjours ou classes extérieures. La levée des contraintes autorise de nouveau les sorties et voyages scolaires. En témoignent plusieurs appels d’adhérent(e)s s’interrogeant sur les modalités d’organisation et de déroulement. S’il est vrai que les « accidents » restent exceptionnels lors de sorties ou de séjours, il convient de respecter totalement la règlementation en vigueur pour ces activités afin de limiter au maximum les risques mais aussi les conflits avec les familles qui se montrent de plus en plus « pointilleuses ». Vous trouverez ci-dessous un résumé des textes et un tableau synthétisant les procédures. N’hésitez pas, en cas de questions ou d’interrogations, à nous contacter. |
Chronique n°97 :
Sorties, voyages, séjours scolaires...
Trois catégories :
- Sorties régulières :
«...correspondant aux enseignants réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école.»
- Sorties occasionnelles :
«...correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement...»
- Sorties avec nuitées : «...permettant de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie». «Le projet de sortie s’inscrit obligatoirement dans le cadre du projet d’école».
Le directeur d’école est compétent pour autoriser les sorties entrant dans les deux premières catégories.
Les sorties relevant de la troisième catégorie doivent être autorisées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Dans le cas d'une sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités présentées dans la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013.
Le taux minimum d’encadrement des élèves par catégorie de sortie est précisé par la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999.
Le fait que le directeur autorise la sortie, en application des dispositions de la circulaire précitée, n’exonère pas les enseignants de leurs responsabilités dans l’accompagnement et la surveillance des élèves dans le cadre de ces sorties.
Les conditions d’organisation du transport sont précisées par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
Autorisation et contrôle des structures d'hébergement :
L’accueil est assuré dans les différentes structures dont l’Inspection Académique du département a apprécié la conformité. Cette appréciation porte sur l’adaptation des locaux aux activités proposées et sur les personnels employés. L’Inspection Académique établit un répertoire des structures d’accueil et d’hébergement mis à jour régulièrement. Il est consulté obligatoirement par le directeur d’école et l’enseignant.
Les enseignants qui constatent une anomalie dans le fonctionnement du centre, le signalent à l’Inspection Académique du département d’implantation. En cas d’anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement, les enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.
Formes d'organisation pédagogique :
L'enseignant assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effective.
Il peut cependant être déchargé momentanément de la surveillance de groupe d’élèves confiés à des intervenants sous réserve :
- Qu’il réside sur le lieu d’hébergement pour les sorties avec nuitées,
- Qu’il sache constamment où sont tous ses élèves, et qu’en cas d’incident il puisse être très rapidement sur place,
- Que les intervenants aient été régulièrement agréés ou autorisés et placés sous son autorité.
Trois situations à distinguer:
- La classe fonctionne en un seul groupe: l'enseignant assure l’organisation pédagogique de la séance et contrôle effectivement son déroulement.
- La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant n’a en charge aucun groupe particulier : Dans ce cas chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. L'enseignant assure l’organisation pédagogique, procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l’ensemble.
- La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant a en charge l’un des groupes :
L’enseignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consiste à définir préalablement l’organisation générale avec une répartition précise des tâches et procède à postériorité à son évaluation.
Dans les 3 situations, l’enseignant s’assure que les intervenants respectent les conditions d’organisation générale déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves.
En cas de situation mettant en cause sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend immédiatement l’intervention.
Sources : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005
circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
Assurances :
1) Elèves : avant de partir, n'oubliez pas de vérifier. Se référer à notre chronique n°5. Obligatoire pour les activités (dites facultatives) incluant la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels ainsi que les sorties avec nuitées (classes de découverte…).
2) Ecole ou établissement : généralement par l'intermédiaire de la Coopérative scolaire. Vérifiez les garanties : beaucoup de collègues nous alertent sur les insuffisances, voire les refus lorsqu'ils rencontrent un problème : risques non pris en charge, franchise, plafond, vétusté, surcoût pour rapatriement ...
3) Enseignants et accompagnateurs : parce que nous estimons que" l'on ne peut pas en être de sa poche quand on fait son travail ", notre Autonome historique a souscrit auprès de son assureur (Assurances du Crédit Mutuel) des garanties largement supérieures, (responsabilité civile, défense et recours, accident professionnel, absence de plafond et franchise...) à celles de la plupart de ses "concurrents".
Surtout le grand plus ! : en cas de problème, vous ne "tomberez pas sur une plate-forme ", vous serez immédiatement en contact avec un(e) militant(e) qui prendra en charge votre problème avec comme seul souci la Solidarité...
Sorties, voyages, séjours scolaires...
Trois catégories :
- Sorties régulières :
«...correspondant aux enseignants réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école.»
- Sorties occasionnelles :
«...correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement...»
- Sorties avec nuitées : «...permettant de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie». «Le projet de sortie s’inscrit obligatoirement dans le cadre du projet d’école».
Le directeur d’école est compétent pour autoriser les sorties entrant dans les deux premières catégories.
Les sorties relevant de la troisième catégorie doivent être autorisées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Dans le cas d'une sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités présentées dans la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013.
Le taux minimum d’encadrement des élèves par catégorie de sortie est précisé par la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999.
Le fait que le directeur autorise la sortie, en application des dispositions de la circulaire précitée, n’exonère pas les enseignants de leurs responsabilités dans l’accompagnement et la surveillance des élèves dans le cadre de ces sorties.
Les conditions d’organisation du transport sont précisées par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
Autorisation et contrôle des structures d'hébergement :
L’accueil est assuré dans les différentes structures dont l’Inspection Académique du département a apprécié la conformité. Cette appréciation porte sur l’adaptation des locaux aux activités proposées et sur les personnels employés. L’Inspection Académique établit un répertoire des structures d’accueil et d’hébergement mis à jour régulièrement. Il est consulté obligatoirement par le directeur d’école et l’enseignant.
Les enseignants qui constatent une anomalie dans le fonctionnement du centre, le signalent à l’Inspection Académique du département d’implantation. En cas d’anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement, les enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.
Formes d'organisation pédagogique :
L'enseignant assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effective.
Il peut cependant être déchargé momentanément de la surveillance de groupe d’élèves confiés à des intervenants sous réserve :
- Qu’il réside sur le lieu d’hébergement pour les sorties avec nuitées,
- Qu’il sache constamment où sont tous ses élèves, et qu’en cas d’incident il puisse être très rapidement sur place,
- Que les intervenants aient été régulièrement agréés ou autorisés et placés sous son autorité.
Trois situations à distinguer:
- La classe fonctionne en un seul groupe: l'enseignant assure l’organisation pédagogique de la séance et contrôle effectivement son déroulement.
- La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant n’a en charge aucun groupe particulier : Dans ce cas chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. L'enseignant assure l’organisation pédagogique, procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l’ensemble.
- La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant a en charge l’un des groupes :
L’enseignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consiste à définir préalablement l’organisation générale avec une répartition précise des tâches et procède à postériorité à son évaluation.
Dans les 3 situations, l’enseignant s’assure que les intervenants respectent les conditions d’organisation générale déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves.
En cas de situation mettant en cause sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, le maître suspend immédiatement l’intervention.
Sources : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005
circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
Assurances :
1) Elèves : avant de partir, n'oubliez pas de vérifier. Se référer à notre chronique n°5. Obligatoire pour les activités (dites facultatives) incluant la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels ainsi que les sorties avec nuitées (classes de découverte…).
2) Ecole ou établissement : généralement par l'intermédiaire de la Coopérative scolaire. Vérifiez les garanties : beaucoup de collègues nous alertent sur les insuffisances, voire les refus lorsqu'ils rencontrent un problème : risques non pris en charge, franchise, plafond, vétusté, surcoût pour rapatriement ...
3) Enseignants et accompagnateurs : parce que nous estimons que" l'on ne peut pas en être de sa poche quand on fait son travail ", notre Autonome historique a souscrit auprès de son assureur (Assurances du Crédit Mutuel) des garanties largement supérieures, (responsabilité civile, défense et recours, accident professionnel, absence de plafond et franchise...) à celles de la plupart de ses "concurrents".
Surtout le grand plus ! : en cas de problème, vous ne "tomberez pas sur une plate-forme ", vous serez immédiatement en contact avec un(e) militant(e) qui prendra en charge votre problème avec comme seul souci la Solidarité...
