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Diffusion de documents d’associations de Parents d’élèves dans les écoles.
Des difficultés :
Au cours de l’année scolaire 2012-2013, l’Autonome 28 a été saisie de plusieurs problèmes liés à la diffusion de documents émanant d’associations de parents d’élèves.
Ce sont les contenus ou les modalités de diffusion qui posaient problème.
Que disent les textes officiels ?
Deux textes importants sont à connaître :
-Le décret n° 2006-935 du 285/07/2006.
-La circulaire ministérielle n° 2006-137 du 25/08/2006.
Ces textes reconnaissent aux associations de parents d’élèves le droit de diffuser des documents.
Pour ce qui est de la diffusion, aucune restriction n’apparaît dans ces textes. Elle se fait en concertation entre le directeur et les associations.
Pour ce qui est du contenu, le rôle du Directeur est limité au contrôle des textes en veillant :
- à ce que l’association soit bien identifiée,
- à ce que les principes de laïcité soient respectés,
- à l’absence d’injures ou de mises en cause des personnes,
- à l’absence de propagande politique,
- à l’absence de publicité commerciale.
Que faire en cas de problèmes ?
S’il y a désaccord entre le Directeur d’école et une ou plusieurs associations de parents d’élèves, que ce soit sur le mode de diffusion des documents ou leurs contenus, l’autorité académique est saisie. Celle-ci dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.
A défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE :
Depuis la rentrée plusieurs directeurs d’écoles nous interrogent sur la possibilité pour les familles d’accueil de participer aux élections des délégués de parents aux conseils d’écoles ou d’être candidats à ces conseils.
Une circulaire précise les modalités de candidature et de participation aux votes de ces familles d’accueil.
Il s’agit de la circulaire n° 2004-115 du B.O. n° 29 de juillet 2004.
Nous invitons chacun à s’y reporter.