Des collègues nous ont interrogés  concernant la responsabilité des enseignants, des directrices, des directeurs d’école et des chefs d’établissements dans le cadre de la mise en place  éventuelle du protocole 2S2C présenté  par le MEN et le ministère des sports.

Réponse de François CAUCHON, vice-président de l’Autonome 28 Centre-Val de Loire-Normandie-Limousin.

"Même si la mise en place du dispositif reste, pour l’instant, très limitée, elle interroge quant à sa mise en œuvre et les responsabilités des directeurs, directrices d’école et des chefs d’établissements.

 Le protocole établi entre le MEN et le Ministère des sports ( Protocole 2S2C)  apporte un certain nombre d’éléments sur les conditions de sa mise en œuvre sur lesquelles il est bon de s’arrêter.

Tout d’abord, il s’agit bien d’accueillir des élèves sur le temps scolaire.
Cet accueil peut être pris en charge par des intervenants rémunérés soit par des structures spécifiques (associations, clubs...) ou des collectivités territoriales.
Leurs interventions sont complémentaires et non une substitution au travail des enseignants.
Il y a donc nécessité de monter un projet et d’établir si besoin une convention avec la structure partenaire. Dans certain cas, cette convention existe déjà. Il est important de se tourner vers les équipes départementales chargées des domaines d'enseignement concernés et les groupes d’appui départementaux (GAD) évoqués dans le protocole.
Dans tous les cas, les  personnels de direction restent responsables de la sécurité de l’établissement, en conformité avec le protocole mis en place pour la réouverture. Ceci n'exonère en rien l'intervenant de ses propres responsabilités, sachant que la responsabilité administrative de l'Etat se substitue à celle de la structure ayant passé convention.
Il est donc légitime de considérer que les responsabilités des directrices et directeurs d'école ainsi que celles des chefs d’établissements du second degré sont identiques à celles engagées lors de la participation d'intervenants extérieurs conformément aux textes en vigueur : eduscol.education.fr/cid48591/intervenants-exterieurs.html

Il faut souligner que cela implique une charge de travail supplémentaire pour tous les personnels concernés. Et ceci dans le contexte particulier que nous connaissons qui impose, en plus, la nécessité de veiller à l'application des mesures sanitaires mises en place.
Sur ce dernier point, il est conseillé de lire ou relire les chroniques 62,63, 64 sur le site de l’Autonome 28 Centre-Val de Loire-Normandie-Limousin, qui font une mise au point très claire sur la réalité des responsabilités des personnels de l’Education Nationale."
 
Précisons que ce protocole provoque une vive réaction de nos collègues d’EPS du SNEP-FSU et du Snuipp: https://fsu28.fsu.fr/2s2c-un-acronyme-destructeur-pour-lecole-et-en-particulier-pour-leps/

N'hésitez pas à nous contacter en cas de problème, de questions.
La solidarité ce n'est pas qu'un mot, pour nous c'est une pratique.