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chronique n°47:
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QUESTIONS à Maurice RAIFFÉ, Président et François CAUCHON,
Vice Président
Pour télécharger et imprimer: chronique 47.pdf
Je suis AVS, puis-je adhérer à l’Autonome 28 Centre Val de Loire-Limousin-Normandie pour bénéficier de la même protection professionnelle que les enseignants avec qui je travaille ?
Absolument. D’autant plus que beaucoup d’AVS sont employés par l’Education Nationale avec un contrat de droit privé, différent des statuts des fonctionnaires. Nous vous renvoyons à toutes les garanties que nous couvrons (Responsabilité Civile, Défense et Recours, assurance individuelle) dont vous pouvez trouver les détails sur notre site Internet www.autonome28.fr . De plus, le montant des cotisations est ajusté à vos revenus afin que chacun puisse adhérer sans contrainte financière.
Que fait l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin si j’ai un accident du travail?
Vous prenez contact immédiatement avec l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin pour que nous vous ouvrions un dossier. Nous vous aidons à le compléter, ainsi que celui de votre employeur. Nous apportons des garanties et des prises en charge que l’Administration et toutes autres assurances n’offrent pas. . Nous avons négocié avec notre partenaire (les assurances du Crédit Mutuel) les conditions les plus favorables lorsque nos adhérents sont victimes d’un accident dans le cadre professionnel (trajet, activité). Notons que l’immense majorité des dossiers que nous traitons sont ceux de personnels de service dont les fonctions exposent souvent à plus de risques.
Suite à ma plainte, un père d’élève a été condamné mais il a fait appel de cette décision de justice. Que dois-je faire ?
Les textes vous obligent à renouveler votre demande de protection fonctionnelle. Nous vous aidons à la rédiger et nous continuons à gérer votre dossier. Nous assurons son suivi en liaison avec nos avocats, jusqu’à la fin de la procédure. Cela prend parfois du temps, mais nous tenons à être à vos côtés jusqu’à la clôture du dossier et nous assurons la totalité de la prise en charge financière.
J’exerce dans l’Indre et Loire, s’il m’arrive un problème ou un accident, pouvez-vous assurer ma défense si je suis adhérente ? Comment cela se passe t’il ?
Depuis 2008, l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin assure la protection des collègues des départements constituant les régions Centre Val de Loire-Normandie-Limousin mais aussi d’anciens collègues de l’Eure-et-Loir qui ont obtenu leur mutation. Les garanties et l’efficacité sont identiques. Nous avons un réseau d’avocats dans tous les départements et les moyens techniques de communication nous permettent de traiter les situations en temps réel. Du début jusqu’à la fin du traitement de votre dossier vous aurez le même interlocuteur.
Je suis infirmière dans un collège, des parents ont fait un rapport à la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale , car j’ai donné un anti-douleur à leur enfant qui avait un mal de tête. Ils me reprochent d’avoir fait une erreur, car ils voulaient être contactés avant. Que dois-je faire, quelle est ma responsabilité ?
Il s’agit d’un dossier Responsabilité Civile et nous devons effectuer une action « défense et recours ». Nous gèrerons votre situation de A à Z avec notre assureur. Il s’agit d’une des garanties que nous avons souscrite auprès de celui-ci (cf extrait de nos garanties : Dispositions spécifiques au personnel médical – La garantie est étendue à la responsabilité encourue par l’Assuré en tant que membre du personnel médical en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’erreurs ou de fautes professionnelles commises par l’Assuré à l’occasion de tout acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins dans le cadre de la médecine scolaire).
Mon Chef d’Etablissement m’a conseillé de demander la protection fonctionnelle de fonctionnaires. Que dois-je faire ?
Nous avons rédigé plusieurs chroniques sur ce sujet (cf notre site autonome28.fr) . Le plus simple et le plus efficace, c’est de nous appeler, vous ne tomberez jamais sur une plate-forme. Vous serez en communication directe avec un ou une militant(e) qui vous aidera dans vos démarches et suivra votre dossier.
Je dois rédiger un compte-rendu afin de présenter une situation conflictuelle complexe. Pouvez-vous m’aider ?
Il s’agit parfois d’un exercice extrêmement délicat (par exemple pour un signalement ou pour un témoignage). La moindre maladresse peut se retourner contre vous. Nous sommes aguerris à ce type de situation. N’hésitez pas à nous appeler. Nous vous apporterons toute l’aide nécessaire.
Prenez-vous immédiatement en charge un collègue agressé ou insulté. Avez-vous un exemple récent ?
Absolument hélas ! Récemment encore l’un de nos adhérents a été insulté et menacé en mai 2018. Il a pris contact immédiatement avec l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin. Plainte a été déposée contre le père d’élève, qui a récidivé en septembre dernier. Notre avocat est de nouveau intervenu auprès du Parquet pour que le « dossier » soit accéléré. Le jugement a eu lieu le 10 octobre dernier. Le père d’élève a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pendant 2 ans interdiction de paraître à l’école, de rentrer en contact avec le collègue, 800 € de dommages et intérêts pour préjudice moral pour notre adhérent...
Je viens de rencontrer un gros problème, je ne suis pas adhérent(e) à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin. Que faire ?
Il est toujours possible de nous appeler !! Il nous arrive d’avoir des collègues, conseillés par des adhérents, qui nous téléphonent suite à un accident, une perte ou une dégradation d’un matériel, un conflit dans le cadre professionnel. En général, ceux-ci n’ont aucune couverture professionnelle ou ont obtenu une réponse qui ne leur a pas donné satisfaction.
Il en est de même pour des collègues pensant que cela n’arrive qu’aux autres.
Vous comprendrez que dans ce cas, n’étant pas adhérents à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin nous ne pouvons prendre en charge ces collègues. Mais nous sommes, malgré tout, à leur écoute pour les conseiller ou les orienter.
Mais ceci ne peut se faire que grâce à la fidélité et à la confiance des adhérents et au dévouement des bénévoles qui font vivre notre Association.
En adhérant à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, vous pouvez exercer en toute sérénité et en cas de problème, être en communication avec un ou une militant(e) qui vous apportera toute l’aide nécessaire.
Vous dites exister depuis 1907 : Ca veut dire quoi ?
L’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin a été créée le 12 décembre 1907 sous la dénomination « Ligue départementale Autonome des Instituteurs et Institutrices d’Eure-et-Loir ». Cette Association départementale Loi 1901 avait été créée pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux de nos collègues, lorsqu’ils se retrouvaient en difficulté dans le cadre professionnel. Ceci, bien avant l’existence des syndicats.
Depuis des générations, des collègues militants ont assuré bénévolement cette mission d’aide aux collègues en difficulté. En 1973, notre Association a adhéré avec les autres Associations Départementales à la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS-USU). En 1974, la proposition de la MAIF d’une « fusion dans la compréhension » (sic) est refusée à l’unanimité.
En 2008, lorsque cette Fédération a décidé de « fusionner » avec la MAIF contrat (OME-MAIF), nous avons réuni, en application de nos statuts, nos adhérents ; ils ont décidé à l’unanimité de continuer à fonctionner sous forme autonome, associative et solidaire sans être contraint par le code des assurances (pas de prise en charge des gestes volontaires ou supposés comme tels, application de plafond et franchise, gestion par des plates-formes…). Nous avons donc démissionné de notre ancienne Fédération qui a multiplié ensuite les procès pour nous interdire d’exister, elle les a tous perdus !
10 ans après, avec les autres départements qui ont fait le même choix que la nôtre, nous sommes fiers de continuer d’exister, d’être au quotidien au service de nos collègues, de faire vivre nos valeurs de solidarité et de « l’humain d’abord ». Nos intérêts n’ont rien à voir avec ceux de la plupart des assurances et mutuelles aujourd’hui qui par leur activité se comportent comme les grands groupes de la Finance.
Vice Président
Pour télécharger et imprimer: chronique 47.pdf
Je suis AVS, puis-je adhérer à l’Autonome 28 Centre Val de Loire-Limousin-Normandie pour bénéficier de la même protection professionnelle que les enseignants avec qui je travaille ?
Absolument. D’autant plus que beaucoup d’AVS sont employés par l’Education Nationale avec un contrat de droit privé, différent des statuts des fonctionnaires. Nous vous renvoyons à toutes les garanties que nous couvrons (Responsabilité Civile, Défense et Recours, assurance individuelle) dont vous pouvez trouver les détails sur notre site Internet www.autonome28.fr . De plus, le montant des cotisations est ajusté à vos revenus afin que chacun puisse adhérer sans contrainte financière.
Que fait l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin si j’ai un accident du travail?
Vous prenez contact immédiatement avec l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin pour que nous vous ouvrions un dossier. Nous vous aidons à le compléter, ainsi que celui de votre employeur. Nous apportons des garanties et des prises en charge que l’Administration et toutes autres assurances n’offrent pas. . Nous avons négocié avec notre partenaire (les assurances du Crédit Mutuel) les conditions les plus favorables lorsque nos adhérents sont victimes d’un accident dans le cadre professionnel (trajet, activité). Notons que l’immense majorité des dossiers que nous traitons sont ceux de personnels de service dont les fonctions exposent souvent à plus de risques.
Suite à ma plainte, un père d’élève a été condamné mais il a fait appel de cette décision de justice. Que dois-je faire ?
Les textes vous obligent à renouveler votre demande de protection fonctionnelle. Nous vous aidons à la rédiger et nous continuons à gérer votre dossier. Nous assurons son suivi en liaison avec nos avocats, jusqu’à la fin de la procédure. Cela prend parfois du temps, mais nous tenons à être à vos côtés jusqu’à la clôture du dossier et nous assurons la totalité de la prise en charge financière.
J’exerce dans l’Indre et Loire, s’il m’arrive un problème ou un accident, pouvez-vous assurer ma défense si je suis adhérente ? Comment cela se passe t’il ?
Depuis 2008, l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin assure la protection des collègues des départements constituant les régions Centre Val de Loire-Normandie-Limousin mais aussi d’anciens collègues de l’Eure-et-Loir qui ont obtenu leur mutation. Les garanties et l’efficacité sont identiques. Nous avons un réseau d’avocats dans tous les départements et les moyens techniques de communication nous permettent de traiter les situations en temps réel. Du début jusqu’à la fin du traitement de votre dossier vous aurez le même interlocuteur.
Je suis infirmière dans un collège, des parents ont fait un rapport à la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale , car j’ai donné un anti-douleur à leur enfant qui avait un mal de tête. Ils me reprochent d’avoir fait une erreur, car ils voulaient être contactés avant. Que dois-je faire, quelle est ma responsabilité ?
Il s’agit d’un dossier Responsabilité Civile et nous devons effectuer une action « défense et recours ». Nous gèrerons votre situation de A à Z avec notre assureur. Il s’agit d’une des garanties que nous avons souscrite auprès de celui-ci (cf extrait de nos garanties : Dispositions spécifiques au personnel médical – La garantie est étendue à la responsabilité encourue par l’Assuré en tant que membre du personnel médical en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’erreurs ou de fautes professionnelles commises par l’Assuré à l’occasion de tout acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins dans le cadre de la médecine scolaire).
Mon Chef d’Etablissement m’a conseillé de demander la protection fonctionnelle de fonctionnaires. Que dois-je faire ?
Nous avons rédigé plusieurs chroniques sur ce sujet (cf notre site autonome28.fr) . Le plus simple et le plus efficace, c’est de nous appeler, vous ne tomberez jamais sur une plate-forme. Vous serez en communication directe avec un ou une militant(e) qui vous aidera dans vos démarches et suivra votre dossier.
Je dois rédiger un compte-rendu afin de présenter une situation conflictuelle complexe. Pouvez-vous m’aider ?
Il s’agit parfois d’un exercice extrêmement délicat (par exemple pour un signalement ou pour un témoignage). La moindre maladresse peut se retourner contre vous. Nous sommes aguerris à ce type de situation. N’hésitez pas à nous appeler. Nous vous apporterons toute l’aide nécessaire.
Prenez-vous immédiatement en charge un collègue agressé ou insulté. Avez-vous un exemple récent ?
Absolument hélas ! Récemment encore l’un de nos adhérents a été insulté et menacé en mai 2018. Il a pris contact immédiatement avec l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin. Plainte a été déposée contre le père d’élève, qui a récidivé en septembre dernier. Notre avocat est de nouveau intervenu auprès du Parquet pour que le « dossier » soit accéléré. Le jugement a eu lieu le 10 octobre dernier. Le père d’élève a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pendant 2 ans interdiction de paraître à l’école, de rentrer en contact avec le collègue, 800 € de dommages et intérêts pour préjudice moral pour notre adhérent...
Je viens de rencontrer un gros problème, je ne suis pas adhérent(e) à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin. Que faire ?
Il est toujours possible de nous appeler !! Il nous arrive d’avoir des collègues, conseillés par des adhérents, qui nous téléphonent suite à un accident, une perte ou une dégradation d’un matériel, un conflit dans le cadre professionnel. En général, ceux-ci n’ont aucune couverture professionnelle ou ont obtenu une réponse qui ne leur a pas donné satisfaction.
Il en est de même pour des collègues pensant que cela n’arrive qu’aux autres.
Vous comprendrez que dans ce cas, n’étant pas adhérents à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin nous ne pouvons prendre en charge ces collègues. Mais nous sommes, malgré tout, à leur écoute pour les conseiller ou les orienter.
Mais ceci ne peut se faire que grâce à la fidélité et à la confiance des adhérents et au dévouement des bénévoles qui font vivre notre Association.
En adhérant à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, vous pouvez exercer en toute sérénité et en cas de problème, être en communication avec un ou une militant(e) qui vous apportera toute l’aide nécessaire.
Vous dites exister depuis 1907 : Ca veut dire quoi ?
L’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin a été créée le 12 décembre 1907 sous la dénomination « Ligue départementale Autonome des Instituteurs et Institutrices d’Eure-et-Loir ». Cette Association départementale Loi 1901 avait été créée pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux de nos collègues, lorsqu’ils se retrouvaient en difficulté dans le cadre professionnel. Ceci, bien avant l’existence des syndicats.
Depuis des générations, des collègues militants ont assuré bénévolement cette mission d’aide aux collègues en difficulté. En 1973, notre Association a adhéré avec les autres Associations Départementales à la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS-USU). En 1974, la proposition de la MAIF d’une « fusion dans la compréhension » (sic) est refusée à l’unanimité.
En 2008, lorsque cette Fédération a décidé de « fusionner » avec la MAIF contrat (OME-MAIF), nous avons réuni, en application de nos statuts, nos adhérents ; ils ont décidé à l’unanimité de continuer à fonctionner sous forme autonome, associative et solidaire sans être contraint par le code des assurances (pas de prise en charge des gestes volontaires ou supposés comme tels, application de plafond et franchise, gestion par des plates-formes…). Nous avons donc démissionné de notre ancienne Fédération qui a multiplié ensuite les procès pour nous interdire d’exister, elle les a tous perdus !
10 ans après, avec les autres départements qui ont fait le même choix que la nôtre, nous sommes fiers de continuer d’exister, d’être au quotidien au service de nos collègues, de faire vivre nos valeurs de solidarité et de « l’humain d’abord ». Nos intérêts n’ont rien à voir avec ceux de la plupart des assurances et mutuelles aujourd’hui qui par leur activité se comportent comme les grands groupes de la Finance.