exemples de garanties

​Responsabilité civile

Un professeur a demandé à plusieurs reprises, à un élève de sortir d’un lieu où il ne devait pas être. Suite à son refus, le collègue l’a saisi par le blouson. Celui-ci a craqué au niveau de la fermeture. Coût du blouson : 105 €. L’Autonome 28 Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, dans le cadre du partenariat avec les Assurances du Crédit Mutuel a remboursé cette somme par retour, à la famille.

Consultation juridique d'ordre privé

​Une dame de service en instance de divorce a besoin de conseils juridiques. L’Autonome 28 Centre Val de Loire-Normandie-Limousin lui offre une consultation auprès de son avocat.

Accident corporel professionnel ou maladie

Lors d’une séance d’animation sportive, un enseignant a été victime d’une rupture du tendon d’Achille. Déclaration  à l’administration et à l’Autonome d’Eure et Loir. Suite à une expertise, le médecin expert lui fixe un taux d’incapacité de 5 %. L’Administration n’intervient pas en dessous de 10 %. L’Autonome lui verse le capital fixé par le barème des Assurances du Crédit Mutuel.

Lunettes, dents, appareils auditifs

Un collègue, dans l’exercice de ses fonctions a fait tomber ses lunettes. Constitution d’un dossier. Après intervention des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle), l’Autonome lui a versé 100 € (montant plafonné).

Protection juridique

Suite à un différend avec un élève, une collègue d’un lycée demande l’exclusion de son cours de celui-ci. N’étant pas d’accord avec le motif invoqué, l’élève profère des menaces de vengeance et de mort. La collègue dépose plainte. L’Autonome lui apporte immédiatement son soutien et son aide pour constituer un dossier. Elle prend en charge le dossier et la totalité  des frais d’avocat sans plafond. Le Tribunal a condamné l’élève majeur responsable d’un mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple,  300 € de dommages et intérêts, 450 € pour frais d’avocat.

Dégâts aux véhicules ou aux biens personnels

Une professeur a subi de la part d’élèves (non identifiés), des dégradations sur son véhicule : bris de glace. Son assurance véhicule est intervenue pour le montant des réparations soit 322.32 € déduction faite d’une franchise de 38 €. L’Autonome lui verse la somme de 30 €.

Vol

Une A.V.S. s’est fait dérober ses enjoliveurs de son véhicule, sur le parking de son établissement scolaire. Son assurance refuse d’intervenir. L’Autonome d’Eure-et-Loir, après examen de son dossier lui a versé au titre de la solidarité, la somme de 100 € sur une facture de 150 €

Décès professionnel

Le capital décès professionnel de 30.000 € dans le cadre du partenariat est versé par les assurances Crédit Mutuel, à l’Autonome d’Eure et Loir. L’Autonome d’Eure et Loir reverse cette somme aux ayants droits. (Pour définir un autre bénéficiaire, veuillez nous contacter)

Solidarité en cas de détresse

Une enseignante en instance de divorce doit faire face à des dépenses importantes (loyer, équipements, réparation voiture, remboursement emprunt) et enfants à charge. Un dossier est fait à l’Autonome d’Eure et Loir. Après étude de celui-ci, une aide en solidarité de 300 € lui est versée pour lui venir en aide immédiatement, afin qu’elle puisse voir l’avenir un peu plus sereinement.