Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
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Agression, menace,
accusation mensongère

​mode d'emploi.

Agressions, menaces, accusations mensongères, les procédures à suivre.
  
Au cours du 1er trimestre de l’année scolaire, l’Autonome 28 a ouvert de nombreux dossiers pour des adhérent(e)s victimes et nous tenons à apporter quelques précisions :
 
Vous êtes victime d’une agression (physique, verbale, par voie électronique…) ou l’objet d’accusations de toute nature, dans le cadre professionnel.
 
Quelle que soit la nature de cette agression il est important de suivre une procédure précise.
Il est indispensable de :

 
- Prévenir sa hiérarchie le plus rapidement possible (oralement ou par voie électronique, un rapport écrit sera rédigé par la suite).
 
- Contacter, tout aussi rapidement l’Autonome 28 afin de définir les actions à engager (plainte, main courante, prise en charge par notre assurance, autres…).
 
- Si besoin faire rédiger un certificat médical à la suite du choc physique (et ou) psychologique que vous avez subi.
 
- Ouvrir, avec l’Autonome 28 un dossier « affaires morales » comprenant une fiche de renseignements, un descriptif des faits, une liste des pièces à nous fournir et un modèle de protection statutaire à envoyer au Rectorat ou à la collectivité territoriale par voie hiérarchique.
 
- Prendre le temps de recueillir des témoignages avant d’aller déposer plainte.
 
- Ne pas hésiter à nous contacter avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat de Police.
 
- Penser à demander un récépissé du dépôt de plainte et une copie de celle-ci.
- Retourner au plus vite le dossier à l’Autonome 28 avec les copies des témoignages, du récépissé et du dépôt de plainte. Le dossier est alors transmis à notre avocat qui prendra contact avec vous.
 
- Important, dès que le Rectorat ou la collectivité territoriale vous envoie sa réponse concernant votre demande de pro-tection statutaire vous nous en transmettez une copie.
 
- Penser à nous informer de tout événement survenant par la suite (convocation en gendarmerie, Police ou au Tribunal, réactions des tiers…).
 
- Si un arrêt de travail vous est prescrit une déclaration d’accident du travail doit être effectuée auprès de votre em-ployeur (un conseiller de l’Autonome 28 peut vous assis-ter dans cette démarche).
 
- Enfin, il est important de nous tenir informés, ainsi que notre avocat, des suites de la procédure en cours. En effet, il faut savoir que ni l’Autonome 28 ni l’Avocat ne sont destinataires des documents émis par le service de Police, de gendarmerie ou du Tribunal. Seule la victime reçoit ces documents.

En suivant la procédure décrite ci-dessus vous évitez un certain nombre de complications rajoutant de la difficulté et du mal être dans la situation que vous affrontez. Une question, un conseil, contactez- nous.
Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
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