Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
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Chronique n° 53                 mai 2019
Pour la fin d'année:
quelques rappels...

En cette fin d’année scolaire,  nombre d’adhérents nous appellent pour avoir des informations diverses et plus particulièrement sur  les points suivants  :

* Organisation d’une sortie scolaire :

 Le financement : une part des frais peut être à la charge des familles. Pour certaines cela peut engendrer des difficultés. Il est donc important d’informer assez tôt les parents, pour pouvoir aider au cas par cas et de manière confidentielle.
Chronique détaillée sur les sorties scolaires en cliquant sur le lien suivant : http://www.autonome28.fr/ndeg3-sorties-scolaires.html
L’assurance : Rappelons qu’une « assurance responsabilité civile/individuelle accidents » est obligatoire pour toute sortie facultative. Normalement les établissements disposent des attestations. Si ce n’est pas le cas, il faut les demander. Il arrive parfois que certains parents refusent de les fournir. Dans ce cas les textes sont clairs. Ils vous imposent de vérifier que l’élève est bien assuré. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez l’emmener.
Chronique détaillée sur l’assurance scolaire en cliquant sur le lien suivant: http://www.autonome28.fr/ndeg5-lassurance-scolaire.html
La surveillance : Le ou les enseignant(s) responsable(s) de la sortie doivent organiser la surveillance des élèves. Ces derniers peuvent être répartis dans des groupes encadrés par des accompagnateurs.
Chronique détaillée sur la responsabilité et surveillance détaillée en cliquant sur le lien suivant:http://www.autonome28.fr/ndeg14-responsabiliteacute-et-surveillance.html

* Kermesses, fêtes de fin d’année :
Ne jamais garder d’argent à l’école. Il arrive parfois aux enseignants d’être confrontés à des vols lors de la collecte d’argent.
Responsabilité :
Les adhérent(es) de l’Autonome sont totalement couverts pour ces activités, quel que soit leur organisateur.
Utilisation des locaux : Ne pas oublier de demander l’autorisation à la Mairie d’utiliser les locaux en dehors des horaires scolaires.
Chronique détaillée sur l’argent à l’école en cliquant sur le lien suivant : http://www.autonome28.fr/ndeg18-largent-agrave-leacutecole.html

* Parents séparés :
La loi n°2002-305 de mars 2002 précise la nécessité pour le père et la mère de respecter les liens de leur enfant avec l’autre parent.
L’inscription dans un établissement scolaire ou restaurant scolaire peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale. C’est le plus souvent, le parent chez qui l’enfant réside principalement qui fait cette inscription.
Communication des résultats scolaires : La législation insiste sur le droit de chaque parent (sauf décision contraire du Juge aux Affaires Familiales) quelle que soit la situation familiale, à recevoir tous les documents relatifs à la scolarité de l’enfant (résultats, informations, convocations…) et à demander des informations ou des rendez-vous.
Certificat de radiation : Un seul parent souhaite changer son enfant d’établissement pour un autre établissement public. Selon l’article 372-2 du Code Civil un certificat de radiation peut être établi. Il est cependant important de vérifier que l’autre parent est averti de ce choix. En cas de désaccord, il faut attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales. Ne pas omettre de prévenir les autorités hiérarchiques de la situation.
Les sorties scolaires : En ce qui concerne les sorties régulières (piscine, stade…) ou de courte durée, il suffit d’informer le parent chez qui réside l’enfant. Pour les sorties dépassant le temps scolaire ou classes transplantées, l’autorisation des deux parents est nécessaire.
Chroniques détaillées  « enfants de parents séparés » et « Autorité parentale » en cliquant sur les liens suivants :http://www.autonome28.fr/ndeg8-enfants-parents-seacutepareacutes.html et http://www.autonome28.fr/ndeg51-autoriteacute-parentale.html

* Intervenants extérieurs, ATSEMS :
Responsabilité : Quelque soit l’intervenant (extérieurs, ATSEMS…), l’enseignant reste toujours responsable des élèves de sa classe. Vous trouverez toutes les précisions nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous.
Chronique détaillée « Intervenants extérieurs quelles responsabilités, quelles couvertures » : http://www.autonome28.fr/ndeg17-intervenants-exteacuterieurs.html
Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
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