Accidents ou
maladies
professionnelles...
 Chronique n°80. Mars 2021
 

Nous avons apporté à plusieurs reprises des précisions concernant les accidents ou maladies professionnelles: Chronique n°7, chronique n°37, chronique n°66.

Trop d’adhérent(e)s oublient encore de prendre contact avec leur Autonome 28 Centre-Val de Loire-Normandie-Limousin  alors qu’ils-elles sont assuré(e)s avec davantage de garanties que l’immense majorité des autres assurances ou mutuelles. En effet  nous estimons que lorsque l’on est victime d’un sinistre dans le cadre professionnel, « on ne peut pas en être de sa poche ».

Vous êtes adhérent (e)...
TOUT ACCIDENT DOIT ETRE DECLARE A VOTRE ADMINISTRATION MAIS AUSSI A L’AUTONOME. QUE CE SOIT SEUL(E), OU AVEC UN TIERS IDENTIFIE. MAIS AUSSI UN PROBLEME AU SEIN DU TRAVAIL : BURNOUT, RELATIONS CONFLICTUELLES…ET AUSSI UNE MALADIE PROFESSIONNELLE !!!
 
Deux cas se présentent ces derniers temps :
 

1- Des collègues ont eu un accident de travail reconnu par l’ administration, ou leur employeur (collectivité locale, association…) avec des séquelles importantes quelques mois, ou années auparavant. Ces collègues nous contactent pour tout autre chose, et dans la discussion nous apprenons l’existence de ce sinistre pour lequel  un taux d’incapacité permanente partielle a été fixé, mais qu’ils n’ont pas déclaré  à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, car ils pensaient que notre prise en charge, c’était uniquement lorsqu’il y a un tiers responsable.
 

2- Des collègues  ont eu un accident de travail, reconnu par l’Administration, ou leur employeur (collectivité locale, association…) , avec séquelles importantes avec un tiers identifié : élèves, parents, ou tiers lors d'un accident entre le trajet domicile-travail.
Ces collègues n’ont pas fait pas de déclaration à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, car ils pensaient qu’avec un tiers responsable, cela ne rentre pas dans l’accident professionnel, et qu’aucun recours ne peut être fait.

L’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, au contraire, prend en considération ces deux types de sinistre:  en voici quelques exemples :

- Une AVS a été mordue par un enfant. Une déclaration d’accident de travail a été faite auprès de son employeur, ainsi que l’ouverture d’un dossier à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin. Son sinistre a été reconnu en accident de travail. Notre assurance a procédé à un recours auprès de l’assurance de la famille, pour réclamer une indemnisation du préjudice subi par notre collègue. Après plusieurs échanges de négociations entre les deux assureurs, une somme lui a été versée.

- Une enseignante se rend à son travail en vélo. Elle est percutée par une voiture. Séquelles conséquentes. Accident reconnu par son Administration et les assurances. Un dossier est constitué pendant toute la procédure de son accident de travail. La commission vient de lui fixer un taux d’IPP. A réception du courrier de la commission d’expertise médicale, l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, adressera celui-ci à son assurance Crédit Mutuel  afin que le capital correspondant au taux d’IPP fixé lui soit versé.

Un personnel de service souffre de douleurs qui sont un handicap pour ses activités professionnelles. Après un suivi médical, une demande de reconnaissance en maladie professionnelle a été faite dans ce sens. Un dossier  a été constitué également à l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin. Une notification de prise en charge d’une maladie professionnelle a été reconnue. Ce personnel est passé devant une commission pour une expertise médicale. Un taux a été fixé en conséquence de sa pathologie. L’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin a transmis la décision à son assurance Crédit Mutuel, et a obtenu une indemnité correspondante à son taux d’incapacité permanente partielle.

Une enseignante a eu un accident sur son lieu de travail 2 ans auparavant : pouce blessé sévèrement.
Cette collègue a constitué son dossier auprès de son employeur. Une expertise médicale a fixé un taux d’IPP. Cette adhérente, nous contacte ces jours-ci pour nous informer qu’un enfant dans une crise, lui a retourné violemment le pouce, déjà accidenté. Nous ouvrons immédiatement un dossier accident professionnel, et nous la conseillons pour en faire de même auprès de son administration. A réception de toutes les pièces, nous ferons le nécessaire auprès de notre assurance pour la prise en charge de sa pathologie corporelle, mais nous demanderons à notre assureur d’effectuer un recours auprès de l’assurance de l’enfant, responsable de cet accident. En conversant avec notre adhérente, elle nous informe ne pas avoir contacté l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin, à son premier accident, pensant que nous intervenions uniquement lorsqu’un tiers est responsable.
 

Vous appelez votre Autonome… Vous ne serez pas en contact avec une plateforme mais avec Laurence ROUFFORT qui vous conseillera et suivra votre dossier de A à Z.