Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter

l'assurance scolaire:
ce qu'il faut savoir


L’ASSURANCE SCOLAIRE, CE QU’IL FAUT SAVOIR                       Septembre 2010
  
Chaque année, au moment de la rentrée se pose un certain nombre de questions concernant  l’assurance scolaire.
 
1°) Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?
C’est une assurance spécifique qui regroupe deux types de garanties :
-La responsabilité civile de l’élève : Elle intervient quand ce dernier cause un dommage matériel ou corporel à un tiers.
-La garantie individuelle corporelle qui couvre les dommages que l’assuré se cause à lui-même (séquelles corporelles, décès). D’autres garanties peuvent être ajoutées dans le contrat comme le bris de lunettes, les problèmes dentaires, le vol des affaires scolaires…
 
2°) L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Même si cela peut surprendre, aucune assurance ne peut être exigée pour la pratique des activités obligatoires se déroulant sur le temps scolaire dans ou hors de l’établissement (stade, piscine…). Cependant il est nécessaire de rappeler, en cas de besoins, les risques auxquels s’exposent les familles du fait de l’absence d’assurance. Il est possible d’évoquer ou de les renvoyer vers le site du ministère de l’Education Nationale http://www.education.gouv.fr/cid48/assurances-scolaires-a-l-ecole.html où il est précisé : « Pour les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. »
Par contre, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités (dites facultatives) incluant la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels ainsi que les sorties avec nuitées (classes de découverte…).
 
3°) Que se passe-t-il si un élève n’est pas ou mal assuré ?
Il arrive que des parents refusent de prendre une assurance scolaire ou présentent des documents incomplets (seule la responsabilité civile de l’élève est couverte, le contrat ne couvre pas toute l’année scolaire…).
Dans ce cas, leur enfant ne peut participer aux activités dites facultatives évoquées ci-dessus.
Parfois, certains collègues sont tentés de passer outre pour ne pas pénaliser un élève. Ils prennent alors le risque de s’exposer à de graves difficultés en cas d’incident ou d’accident !
Mais le refus d’emmener un enfant pour défaut d’assurance est toujours mal vécu et peut être source de conflit avec les familles.
Une réponse possible : Il existe des contrats collectifs d’établissements qui couvrent, entre autre, les élèves participant aux activités facultatives. Ils sont proposés par les spécialistes de l’assurance scolaire. Ils permettent aux enseignants de monter leurs projets en toute sérénité.
4°) Les enseignants peuvent-ils distribuer aux élèves les documents proposés par des assurances ?
Le BO 29 du 24/07/1986 est précis à ce sujet. Seules les Associations de Parents d’Elèves peuvent faire diffuser par l’intermédiaire des élèves des propositions pour souscrire une assurance scolaire. C’est pourquoi, les documents MAE et FCPE sont joints, les enseignants peuvent donc les distribuer.
 
5°) Les personnels sont-ils eux-mêmes protégés en cas d’accident scolaire ?
Attention : Les assurances scolaires ne protègent en aucun cas les personnels d’une plainte des parents ou d’un recours en recherche de responsabilité (ce qui devient malheureusement fréquent de la part de certaines assurances comme nous l’ont prouvé plusieurs dossiers traités ces dernières années). C’est pourquoi il est indispensable que les personnels de l’Education soient eux-mêmes protégés par une couverture professionnelle : protection civile, défense et recours telle que l’Autonome d’Eure-et-Loir la propose. En cas d’accident scolaire il faut informer son Administration, mais n’oubliez pas de nous prévenir rapidement, afin d’être assisté et protégé.
Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
Site créé en collaboration avec Weebly et géré par Wstudio
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter