Autonome 28 - Centre-Val de Loire, Normandie, Limousin
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
    • Bulletin adhésion
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • Une couverture professionnelle efficace et complète
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • n° 152 Kermesses
    • Chronique 150 : conflits entre personnels
    • Gestes interdits : chronique 148
    • Chronique 147 Jeux dangereux
    • ATSEM 1 - Rubrique 145
    • Chronique 144 : parent alcoolisé
    • Chronique 143 : AESH : pause méridienne
    • chronique 142 : fautes...responsabiltés...
    • Chronique 141 : surveillance...
    • Chronique n°139 : sorties scolaires...encore du changement
    • Chronique 138 protégez fichiers
    • Chronique 138 Forfait mobilité
    • Chronique 137 Conseil de discipline
    • Chronique 135 : assurances scolaires
    • Chronique 134. Téléphones portables… toujours…
    • chronique 131 : passages de classe, répartition
    • Chronique n°129 : portables : vigileance !
    • Chronique 126 : Violences second degré
    • Chronique 125 Accident scolaire déclaration
    • chronique n°120 : rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité
    • Chronique 119 : AUTORITÉ PARENTALE… toujours…
    • Chronique n°118 : OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT)
    • Chronique n°117 : sorties scolaires : attention !
    • Chronique n°115 : suspension...
    • Chronique 113 : surveillance, accueil
    • chronique 112 natation à l'école
    • D.D.E.N. chronique 109
    • Chronique n°108 : Les directrices et les directeurs d'école interrogent l'Autonome 28...
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Une très pénible "affaire"...
    • L'école est en deuil...
    • N°151 Relations école famille
    • Foulées roses
    • chronique 149 quelques mots à propos de l'activité
    • Chronique 146 visite site internet
    • votre Autonome dans la presse...23 novembre 2024
    • 17 octobre Bientôt les vacances
    • Hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD chronique 140
    • chronique 136 Il faut que tous les personnels soient protégés
    • Une nouvelle année scolaire sereine et solidaire Chronique 133
    • Chronique n°132 : Courage pour ces derniers jours et avant de partir… adhérez !
    • N° 130 Fin d'année, des conseils
    • Laurent PERCHE nous a quittés
    • Chronique 128 : nous ne lâchons jamais vos dossiers
    • Lettre aux Maires chronique 127
    • Chronique 124 Personnels "PRÉCAIRES" leur PROTECTION
    • Chronique 123 : agressions ! Rappels...
    • Chronique 122 : Tous nos voeux
    • 20 octobre 2023 : 31 octobre...
    • Chronique n°114 : confusion stop, essentiels
    • Chronique n°111 : agressions...
    • Chronique n°110 : Bonnes vavances...
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter

Réseaux sociaux
Chronique n°86

Photo
Réseaux sociaux :

Suite à l'article paru dans l'Echo Républicain du 8 septembre 2021 et à plusieurs "dossiers" d'adhérent(e)s l'année passée sur ces questions, nous apportons un éclairage en publiant des précisions apportées par Maître Pierre LA FONTAINE, avocat Conseil de l'Autonome de Solidarité de la SEINE...
Voir aussi nos chroniques 16, 20, 61 ... sur notre site internet.


Internet et établissements scolaires, Règlement Général Européen de Protection des Données à caractère personnel, réseaux sociaux.

Maître Pierre LA FONTAINE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et RGPD du 27 avril 2016. « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres...». Exemple : adresses électroniques, notes des élèves, appréciations portées sur les bulletins scolaires.
Les obligations découlant de la loi « Informatique et libertés » sont de quatre ordres : des formalités préalables à accomplir, respect des droits des personnes concernées, sécurité des traitements des données, respect des contraintes concernant les flux de données.
Dans le cadre du RGPD, les responsables du traitement des données à caractère personnel sont, pour les écoles publiques, non pas les directeurs d’école parce qu’ils n’ont pas la capacité juridique de représenter celles-ci, mais les DASEN, agissant sur délégation des Recteurs d’Académie, et, pour les lycées et collèges, les chefs d’établissement.
Les responsables des traitements mis en oeuvre dans les écoles, collèges et lycées doivent désigner un délégué à la protection des données. À titre d’exemple, la mise en ligne de photos, de vidéos, d’enregistrements audio d’une sortie, d’un voyage scolaire sur le site internet ou intranet de l’établissement scolaire constitue un traitement de données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi Informatique et libertés et du RGPD et nécessite d’obtenir l’autorisation préalable des représentants légaux de l’élève mineur ou de l’élève majeur, en application de l’article 9 du Code Civil au titre du droit au respect de sa vie privée, autorisation écrite, spéciale et précise. Il sera donné la préférence à un site intranet ou disposant d’un accès restreint plutôt qu’un site internet dans un souci de protection des élèves.
S’agissant des réseaux sociaux, qui se sont multipliés, aucun droit spécifique ne s’y applique mais on ne peut pas tout dire sur son compte car le compte personnel d’un utilisateur est le plus souvent un espace de communication partagé accueillant amis, abonnés, visiteurs et il peut être risqué d’utiliser ceux-ci à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire.

Réseaux sociaux diffusion de photographies de professeurs
 et commentaires dépréciatifs.


Maître Pierre LA FONTAINE

Un élève de lycée avait, dans le cadre d’un groupe de dialogue électronique sur un réseau social, diffusé des photographies de professeurs de l’établissement prises à leur insu, en classe et dans la cour du lycée et effectué un sondage d’évaluation des compétences de son enseignante de mathématiques.
Cet élève s’était vu infliger la sanction disciplinaire d’exclusion définitive du lycée qu’il contestait devant la juridiction administrative, reprochant à l’administration d’avoir méconnu le secret  des correspondances en prenant connaissance du contenu des échanges entre les élèves participant à ce groupe de dialogue électronique pour le sanctionner.
Le juge rejette ce moyen au motif que ce groupe de dialogue Messenger, bien que non public, ne présentait aucun caractère de confidentialité, le contenu des conversations étant consultable et modifiable par toute personne y participant, groupe accessible à quiconque et toute personne nouvellement admise dans le groupe accédant à l’ensemble de l’historique des échanges entre les autres membres du groupe.
Le juge a ensuite écarté le moyen tiré de la disproportion de la sanction d’exclusion définitive, après avoir rappelé les dispositions du règlement intérieur du lycée, énonçant le droit au respect de toutes les personnes de la communauté scolaire et interdisant l’usage du téléphone portable à l’intérieur des locaux scolaires et pendant les cours, ainsi que des appareils audio et vidéo et la capture de photos ou de vidéos.
Il a jugé qu’en diffusant dans son groupe de dialogue électronique deux photos de sa professeure de mathématiques prises à son insu en classe et en créant un sondage d’évaluation la concernant, l’élève l’avait mise en cause dans sa personne et exposée à des commentaires, appréciations ou manipulations électroniques dépréciatives, et avait en outre porté atteinte à son autorité d’enseignante, à l’institution qu’incarne un professeur et à la considération due par les élèves à leur enseignant.
Enfin, selon le Tribunal, les agissements de cet élève avaient porté atteinte à l’atmosphère au sein de la classe et porté préjudice au bon fonctionnement du service public de l’éducation.
[T.A. Châlons-en-Champagne, 25 septembre 2018]


Webmaster :  Maurice RAIFFÉ
Site créé en collaboration avec Weebly et géré par Wstudio
  • accueil
    • Une équipe de militant(e)s
    • Historique
    • Nos statuts
    • Nos correspondants
    • De l'histoire: de 1907 à 1957...
    • Bulletin adhésion
  • Actualités
  • Nos couvertures
    • Un métier : des risques
    • A quoi sert l'autonome
    • défense et recours
    • diffamation, insulte, violence
    • accidents professionnels
    • Une couverture professionnelle efficace et complète
    • exemples de garanties
  • Adhérer
    • Qui peut adhérer
    • Adhésion à imprimer
    • Adhérer en ligne
    • Les contrats
    • Adhésion personnels au statut précaire
  • Nos chroniques: fiches pratiques
    • n° 152 Kermesses
    • Chronique 150 : conflits entre personnels
    • Gestes interdits : chronique 148
    • Chronique 147 Jeux dangereux
    • ATSEM 1 - Rubrique 145
    • Chronique 144 : parent alcoolisé
    • Chronique 143 : AESH : pause méridienne
    • chronique 142 : fautes...responsabiltés...
    • Chronique 141 : surveillance...
    • Chronique n°139 : sorties scolaires...encore du changement
    • Chronique 138 protégez fichiers
    • Chronique 138 Forfait mobilité
    • Chronique 137 Conseil de discipline
    • Chronique 135 : assurances scolaires
    • Chronique 134. Téléphones portables… toujours…
    • chronique 131 : passages de classe, répartition
    • Chronique n°129 : portables : vigileance !
    • Chronique 126 : Violences second degré
    • Chronique 125 Accident scolaire déclaration
    • chronique n°120 : rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité
    • Chronique 119 : AUTORITÉ PARENTALE… toujours…
    • Chronique n°118 : OCCUPATION À TITRE THÉRAPEUTIQUE (OTT)
    • Chronique n°117 : sorties scolaires : attention !
    • Chronique n°115 : suspension...
    • Chronique 113 : surveillance, accueil
    • chronique 112 natation à l'école
    • D.D.E.N. chronique 109
    • Chronique n°108 : Les directrices et les directeurs d'école interrogent l'Autonome 28...
    • Chronique n°107 signalement...des précisions
    • Chronique n°105 : réglement intérieur d'école
    • Chronique n° 104 : pause méridienne
    • Chronique n°98 : autorité parentale...
    • Chronique n°97 : Sorties, voyages, séjours scolaires...
    • Chronique n°96 : archives...
    • Chronique n°92: parents séparés : précisions de Maître LA FONTAINE
    • Chronique n°89 bis : médicaments à l'école : des précisions...
    • Chronique 89 : accidents scolaires, fiche pratique
    • Chronique n°88 : harcèlement, cyberharcèlement
    • Chronique n°87 : Plainte...
    • Chronique n°86 : réseaux sociaux
    • Chronique n°85 : téléphone mobile...
    • Chronique n°82 : télétravail...
    • Chronique n°79 : relations établissements-parents séparéss
    • Chronique n°78 : élèves "perturbateurs"
    • Chronique n°74 : dépôt de plainte
    • Chronique n°71 : harcèlement scolaire
    • Chronique n°70 : une institutrice devant le tribunal... le PAI
    • Chronique n°69 : des parents filment
    • N° 66 : accidents...
    • chronique n°62: Covid-19- 11 mai ?
    • n°61: réseaux sociaux
    • Chronique n°58 : urgences...
    • Chronique n° 57: punitions, sanctions suite...
    • Chronique n°56: sanctions, punitions
    • Chronique n°54: radiations
    • n°51: autorité parentale...
    • n°48: des situations des questions, des réponses
    • n°44: statuts différents, risques identiques
    • n°43: spéciale EPS
    • n°40: registre de soins
    • n°37: accidents professionnels
    • n°36: agression, menace, accusation mensongère...
    • n°35: temps scolaire et périscolaire, des précisions
    • n°33: congés de maladie: ce qu'il faut savoir
    • n°31: la protection professionnelle
    • n°29: sorties, voyages scolaires...attention!
    • n°27: urgence médicale
    • n°26: premiers soins
    • n°24: signalement enfant en danger
    • n°22: diffusion de documents
    • n°21: fin d'année, vigilance!
    • n°20: insultes, menaces sur les réseaux sociaux
    • n°18: l'argent à l'école
    • n°17: intervenants extérieurs
    • n°16: site internet établissement scolaire
    • n°14: responsabilité et surveillance
    • n°8: enfants parents séparés
    • n°7: accident du travail
    • n°5: l'assurance scolaire
    • n°3: sorties scolaires
    • Rubriques pratiques
  • Nos chroniques
    • Une très pénible "affaire"...
    • L'école est en deuil...
    • N°151 Relations école famille
    • Foulées roses
    • chronique 149 quelques mots à propos de l'activité
    • Chronique 146 visite site internet
    • votre Autonome dans la presse...23 novembre 2024
    • 17 octobre Bientôt les vacances
    • Hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD chronique 140
    • chronique 136 Il faut que tous les personnels soient protégés
    • Une nouvelle année scolaire sereine et solidaire Chronique 133
    • Chronique n°132 : Courage pour ces derniers jours et avant de partir… adhérez !
    • N° 130 Fin d'année, des conseils
    • Laurent PERCHE nous a quittés
    • Chronique 128 : nous ne lâchons jamais vos dossiers
    • Lettre aux Maires chronique 127
    • Chronique 124 Personnels "PRÉCAIRES" leur PROTECTION
    • Chronique 123 : agressions ! Rappels...
    • Chronique 122 : Tous nos voeux
    • 20 octobre 2023 : 31 octobre...
    • Chronique n°114 : confusion stop, essentiels
    • Chronique n°111 : agressions...
    • Chronique n°110 : Bonnes vavances...
    • Chronique n°106 : depuis la rentrée de septembre...
    • Chronique n°103 : protection professionnelle...confusion
    • Guy Sevestre nous a quitté
    • Il y a 2 ans... Samuel PATY
    • Chronique 102 Inscriptions des élèves : des conflits
    • chronique 101 : obscurantisme...
    • Chronique n°100 : répondre aux outrages !
    • Chronique 99 : Quelques mots avant les congés...
    • Chronique n°95 :
    • Chronique n°94 : Allo...
    • Chronique n°93 : Une situation sanitaire devenue ingérable !
    • Chronique n°91 : quelques rappels...
    • Chronique n°90 : Autonome mode d'emploi
    • Il y a un an : Samuel PATY...
    • Chronique n°84 : rentrée normale ?
    • Chronique n°83 : bilan de l'année...
    • Chronique n°81 du 7 avril : "coronafolie..."
    • Chronique n°80 : accident, maladie professionnelle
    • N° 77 : "il faut de l'Humain !"
    • Chronique n°76 : "ça déborde"..
    • Chronique n°75 : port du masque...
    • Chroniquen°73 : un choc immense...
    • Chronique n°72 : Covid 19, de la fatigue...
    • Chonique n°68 : la lettre de rentrée
    • Chronique n°67 : vous avez vraiment assuré !
    • n° 65 : 2S2C...
    • n°64 : responsabilités, des précisions
    • Chronique n°63: déconfinement
    • n°60: Dans nos archives
    • n°59: interventions...
    • n°55 : Christine RENON
    • n°53: fin d'année, rappels...
    • n°52: l'histoire de JEAN...
    • n°50: des réponses à des questions
    • n°49: une raison d'être adhérent(e)
    • N° 47: Questions à MR et FC
    • n°46: réponses de Maître La Fontaine
    • n°45: élèves violents
    • n°42: Bonne année et un peu d'humour
    • N°41: 100+10 ans
    • n°39: Laurence ROUFFORT, vos questions,ses réponses.
    • n°38: vos témoignages, ce qui est notre raison d'exister
    • n°34: rentrée 2016
    • n°32: élèves et téphones portables
    • n°30: quelques exemples de nos interventions
    • n°28: il a fallu mettre des mots sur l'horreur
    • n°25: quand les propos des élèves...
    • n°23: jusqu'où peuvent aller certaines assurances scolaires
    • n°19: le harcèlement moral
    • n°15: le "burnout"
    • n°13: que faites-vous si?
    • n°12: quand les contrats posent problème
    • n°11: la protection associative, c'est indispensable
    • n°10: école, famille
    • n°9: des exemples d'intervention
    • n°6: je ne pensais pas...
    • n°4: exercer en toute sécurité
    • n°2: besoin d'être solidaires
    • n°1: NOS MÉTIERS : DE PLUS EN PLUS A RISQUES !!!
  • Union des autonomes
    • à propos de l'union
    • nos objectifs
    • article vu Slate.fr
    • conseil d'administration
  • Nous contacter