Chronique n°66 :
Accidents professionnels
L'AUTONOME 28
Centre Val de Loire-Normandie-Limousin
à vos côtés pour vous assister et garantir vos droits.
La crise sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois, a, entre autre, reposé la question des accidents du travail, particulièrement dans le cadre de l'enseignement à distance.
Nous vous invitons à consulter à ce sujet la réponse du gouvernement (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/) dans la rubrique questions-réponses.
Que faut-il entendre par accident du travail ?
Il ne faut pas confondre accident du trajet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881) et accident du travail (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178) mais dans les 2 cas un certain nombre de démarches sont à effectuer.
1- Faire établir un constat par votre médecin traitant, ou par l’hôpital (selon gravité) pour évaluer votre état, même si vous pensez qu’il n’y a aucun traumatisme.
2- Contacter immédiatement votre employeur, ou votre hiérarchie (Inspection Académique, Conseil départemental, Mairie), la Caisse primaire d’assurance maladie… pour établir la déclaration d’accident professionnel.
3-Contacter l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin au 02.37.34.69.03 pour ouvrir un dossier accident professionnel.
Notre secrétaire et/ou un responsable seront présents pour vous aider à constituer votre dossier avec les pièces à fournir (imprimé de déclaration, certificats médicaux, constat…).
Nous vous accompagnerons et serons à votre écoute tout au long de la procédure concernant ce dossier tant sur le plan administratif que sur le plan assurantiel et humain.
Si un tiers est mis en cause, ne pas oublier de compléter « la partie assurance du tiers responsable ». Un recours auprès de l’assurance de celui-ci sera effectué.
C’est important par exemple : pour la perte d’une partie de vos revenus, indemnités, primes diverses, heures supplémentaires, surveillance études, garderie, dégâts de vos vêtements, votre véhicule, bris de vos lunettes…
Pendant toute la durée de la procédure concernant votre dossier d'accident professionnel, il faut impérativement nous transmettre toutes les pièces ou informations, pour le suivi du dossier (certificat médical de prolongation, frais restés à votre charge, imputabilité au service, convocation expertise médicale, taux IPP retenu, certificat médical final notifiant l’état de votre santé).
Au terme de cette procédure, 3 conclusions sont possibles :
Si le taux attribué ne correspond pas à votre état de santé au moment de l’expertise, un courrier du médecin vous suivant, devra être établi pour demander un recours. Celui-ci générera une nouvelle expertise. L’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin sera à vos côtés pour faire la demande et assurer le suivi de ce recours.
Chaque cas est étudié individuellement avec notre partenaire les Assurances du Crédit Mutuel. Nous intervenons ensemble aussi sur les frais non pris en charge par les couvertures de santé : frais de déplacements vers les praticiens, petits matériels de soins...
Le lien entre notre Autonome et nos adhérents est avant tout une relation humaine qui permet de traiter de la meilleure façon les situations auxquelles ceux-ci se trouvent confrontés.
En voici trois exemples :
Nous vous invitons à consulter à ce sujet la réponse du gouvernement (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/) dans la rubrique questions-réponses.
Que faut-il entendre par accident du travail ?
Il ne faut pas confondre accident du trajet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881) et accident du travail (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178) mais dans les 2 cas un certain nombre de démarches sont à effectuer.
1- Faire établir un constat par votre médecin traitant, ou par l’hôpital (selon gravité) pour évaluer votre état, même si vous pensez qu’il n’y a aucun traumatisme.
2- Contacter immédiatement votre employeur, ou votre hiérarchie (Inspection Académique, Conseil départemental, Mairie), la Caisse primaire d’assurance maladie… pour établir la déclaration d’accident professionnel.
3-Contacter l’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin au 02.37.34.69.03 pour ouvrir un dossier accident professionnel.
Notre secrétaire et/ou un responsable seront présents pour vous aider à constituer votre dossier avec les pièces à fournir (imprimé de déclaration, certificats médicaux, constat…).
Nous vous accompagnerons et serons à votre écoute tout au long de la procédure concernant ce dossier tant sur le plan administratif que sur le plan assurantiel et humain.
Si un tiers est mis en cause, ne pas oublier de compléter « la partie assurance du tiers responsable ». Un recours auprès de l’assurance de celui-ci sera effectué.
C’est important par exemple : pour la perte d’une partie de vos revenus, indemnités, primes diverses, heures supplémentaires, surveillance études, garderie, dégâts de vos vêtements, votre véhicule, bris de vos lunettes…
Pendant toute la durée de la procédure concernant votre dossier d'accident professionnel, il faut impérativement nous transmettre toutes les pièces ou informations, pour le suivi du dossier (certificat médical de prolongation, frais restés à votre charge, imputabilité au service, convocation expertise médicale, taux IPP retenu, certificat médical final notifiant l’état de votre santé).
Au terme de cette procédure, 3 conclusions sont possibles :
- Guérison avec retour à l’état antérieur : c’est-à-dire sans séquelles. Dans ce cas, votre dossier est classé.
- Guérison avec possibilité de rechute ultérieure : dans ce cas votre dossier est classé provisoirement dans notre fichier. Par la suite, si votre état de santé se dégrade et qu’il est diagnostiqué par une expertise médicale que c’est dû à l’accident, l’Autonome rouvrira votre dossier pour une prise en charge immédiate. Il vous faudra aussi prévenir votre employeur.
- Consolidation avec séquelles : dans ce cas, une expertise médicale vous sera demandée par votre employeur auprès d'un médecin expert, pour évaluer votre état de santé. A l’issue de celle-ci, un taux d’IPP (Incapacité Partielle Permanente) peut vous être attribué. En informer votre Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin afin que vous puissiez récupérer le capital correspondant, selon son contrat souscrit auprès des Assurances Crédit Mutuel.
Si le taux attribué ne correspond pas à votre état de santé au moment de l’expertise, un courrier du médecin vous suivant, devra être établi pour demander un recours. Celui-ci générera une nouvelle expertise. L’Autonome Centre Val de Loire-Normandie-Limousin sera à vos côtés pour faire la demande et assurer le suivi de ce recours.
Chaque cas est étudié individuellement avec notre partenaire les Assurances du Crédit Mutuel. Nous intervenons ensemble aussi sur les frais non pris en charge par les couvertures de santé : frais de déplacements vers les praticiens, petits matériels de soins...
Le lien entre notre Autonome et nos adhérents est avant tout une relation humaine qui permet de traiter de la meilleure façon les situations auxquelles ceux-ci se trouvent confrontés.
En voici trois exemples :
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1- Lors d'une séance de piscine une élève blesse involontairement son enseignante.
La blessure est sérieuse. L'assurance de la famille propose une indemnisation. Notre assurance, les ACM, au regard des importants préjudices subis (opération, perte de mobilité, diminution de revenus temporaire, IPP) pose un recours et obtient une nouvelle indemnisation cohérente avec les dommages occasionnés, d'un montant sans commune mesure avec le précédent. |
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2- Une collègue souffre de violentes douleurs lombaires suite au déplacement d'un meuble pour réorganiser la disposition de sa classe.
L'imputabilité au service est reconnue, un taux d'IPP est déterminé. De nombreux frais annexes restent à sa charge : ostéopathie, achat de matériel d'aide à la vie courante, frais de transport... Notre partenaire, les ACM, participe, en compléments des organismes sociaux, aux frais restés à la charge de la collègue jusqu' au classement final du dossier. |
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3- Une adhérente, agent territoriale en collège, glisse en épongeant le sol mouillé du réfectoire.Elle est hospitalisée. Un traumatisme crânien ainsi que des lésions dorsales sont détectés.
La commission de réforme se prononce pour une incapacité totale et définitive de travail. Une petite IPP est attribuée. Ses médecins demandent une réévaluation de celle-ci. Ce qui est fait de manière conséquente. Le bureau de l'Autonome 28 , les ACM et le délégué du personnel du SNUTER réussissent à faire intégrer le taux de l'IPP dans le calcul du montant de la retraite de notre adhérente. |